Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

475 632,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055608

Numéro de l’entente :

400055608

Durée : du 21 mai 2019 au 20 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements et aménagement d'usine: Le projet vise à accroître la productivité et optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de filtres à air.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Saint-Léonard-d'Aston, Québec, CA J0C1M0

288 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055308

Numéro de l’entente :

400055308

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Baie-James. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P2K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055370

Numéro de l’entente :

400055370

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale Centre-du-Québec. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Princeville, Québec, CA G6L 5C3

384 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055308

Numéro de l’entente :

400055308

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Baie-James. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P2K6

14 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-651-ON

Durée : du 21 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

L'objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de la mise en œuvre de projets environnementaux sur des terres agricoles, y compris la restauration des habitats naturels, l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau, la protection des sols et autres activités.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Seaforth, Ontario, CA N0K1W0

88 912,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CE-A - Marine Renewables Canada -19/20

Numéro de l’entente :

7411317 P008218001

Durée : du 21 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S1

3 500 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Somalie - Assistance d’urgence - CARE Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405749 P007404001

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Des décennies d’instabilité politique ont laissé la Somalie aux prises avec des crises humanitaires complexes et prolongées. On estime qu’environ 4,2 millions de Somaliens (35 % de la population) auront besoin d’aide humanitaire en 2019. Quelque 2,6 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile et ont un accès minime ou inexistant aux services de base. Les taux de malnutrition aiguë se rapprochent des seuils d’urgence ou les dépassent, en particulier au sein des populations déplacées. La violence causée par les menaces terroristes et les nombreux conflits a rendu l’accès difficile dans de nombreuses régions, ce qui nuit à la capacité des travailleurs humanitaires d’atteindre les personnes dans le besoin.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit de l'aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu'à 51 662 personnes touchées par des catastrophes dans la région de Lower Juba, en Somalie. Ce projet met l’accent sur l’approvisionnement en eau vitale essentielle, sur les services d’assainissement et d’hygiène, sur les services de protection adaptée au genre et sur le soutien des moyens de subsistance. Voici les activités du projet : 1) remettre en état jusqu’à neuf points d’eau communautaires stratégiques; 2) tenir des séances d’information sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et des séances de sensibilisation sur la protection des femmes et des enfants; 3) mobiliser jusqu’à 600 ménages dans le cadre d’activités de rémunération en espèces du travail, pour améliorer l’accès à des moyens de subsistance équitables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

3 500 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Somalie - Assistance d’urgence - Vision Mondiale Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405760 P007405001

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Des décennies d’instabilité politique ont laissé la Somalie aux prises avec des crises humanitaires complexes et prolongées, ce qui fait qu’environ 4,2 millions de Somaliens (35 pour cent de la population) devraient être tributaires de l’aide humanitaire en 2019. Quelque 2,6 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile et ont un accès minime ou inexistant aux services de base. Les taux de malnutrition grave se rapprochent des seuils d’urgence ou les dépassent, en particulier au sein des populations déplacées. La violence causée par les menaces terroristes et les nombreux conflits a rendu l’accès difficile dans de nombreuses régions, ce qui nuit à la capacité des travailleurs humanitaires d’atteindre les personnes dans le besoin.

Grâce au soutien d’AMC, Vision Mondiale Canada fournit de l'aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu'à 358 001 rapatriés et personnes déplacées dans la région de Baidoa, en Somalie. Le projet est axé sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et de nutrition d'urgence, à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène, et sur le renforcement de la sécurité et de la protection des personnes déplacées et des rapatriés. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir jusqu'à 10 postes de santé avec des fournitures et équipements essentiels; 2) la construction ou la réhabilitation de points d'eau et d'installations sanitaires communautaires; 3) renforcer les systèmes locaux de référence pour les cas de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

53 500,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7406666 P002010001

Durée : du 21 mai 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2A7

26 860,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7406672 P002010001

Durée : du 21 mai 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6