Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
000015558
000015558
Établir un réseau de ventes et de services en ligne et embaucher du personnel pour commercialiser un produit autonome
1 209 034,00 $
9 août 2019
établissement universitaire et institution publique
15607
15607
Aider l'industrie à valider, à améliorer et à commercialiser les produits de biocarburants et de biocharbon
3 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
000015564
000015564
Commercialiser une nouvelle plateforme de facturation à l'intention des fournisseurs de services Internet
400 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de recherche Egale National LGBTQI2S
SO190164
Ce projet de 32 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle en élargissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme comme un laboratoire ou un centre de recherche national LGBTQ2 afin d’assurer un plus grand accès aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression subies par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, le développement d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d’intérêt, ainsi que la promotion du centre de recherche et des études et résultats individuels sur les plateformes de communication en ligne.
Au cours de la deuxième phase du projet, Égale renforcera les connaissances du secteur et l’accès aux données, consolidera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints en élargissant et en consolidant le Comité consultatif universitaire national LGBTQI2S, en menant des recherches critiques sur des questions clés et en répondant aux besoins en matière de ressources humaines et de planification stratégique au sein de l’organisation.
175 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre national de recherche LGBTQI2S d'Egale
SO190164
Ce projet d’une durée de 44 mois répond aux besoins en matière de capacité organisationnelle en enrichissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme en tant que laboratoire ou centre national de recherche sur la communauté LGBTQ2 afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la mise sur pied d’un conseil consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQ2, l’élaboration d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’un examen de la documentation et la production de résumés de recherche préliminaires sur des domaines d’intérêt clés, et la promotion du centre de recherche et des études et constatations individuelles grâce aux divers canaux de communication en ligne.
Au cours de la deuxième phase du projet, Égale enrichira les connaissances sectorielles et l’accès aux données, améliorera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints grâce à l’expansion et au renforcement du comité consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQI2S, à l’exécution d’études critiques sur des domaines clés et à la satisfaction des besoins en ressources humaines et en planification stratégique au sein de l’organisation.
Au cours de la troisième phase du projet, Égale continuera de renforcer ses connaissances, son expertise et de créer des pratiques exemplaires pour trouver des solutions à la discrimination et à l’oppression don’t sont victimes les membres de la communauté LGBTQI2S au Canada.
112 500,00 $
8 août 2019
214111
214111
Lancer un produit professionnel de reconnaissance de la parole
50 000,00 $
8 août 2019
213836
213836
Embaucher une infirmière-conseil experte en soins des plaies
175 000,00 $
8 août 2019
214108
214108
Améliorer les installations pour offrir un endroit plus inclusif
300 000,00 $
8 août 2019
213659
213659
Verser des fonds d'exploitation au récipiendaire pour 2019-2020
150 000,00 $
8 août 2019
213714
213714
Acheter du matériel de fabrication pour améliorer la productivité