Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à l'échelle et optimisation d'un système de stockage d'énergie thermique
929111
Améliorer la conception et le processus de fabrication à contrat du système de confort Stash M1. Cela pourrait réduire les coûts de fabrication de 53 % et permettre la réalisation de ventes, qui augmenteront les revenus de 88 % en 2019.
69 690,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et faisabilité d'un système canadien de barges d'alimentation
929119
Concevoir et évaluer la faisabilité d'un nouveau système novateur de barges d'alimentation pour l'aquaculture.
75 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Programme pilote de masques de gardien de but de hockey sur glace de Askja Advanced
929163
Le masque « Askja Advanced Goaltenders » testera un certain nombre d'améliorations innovantes apportées au casque protecteur de hockey sur glace actuellement utilisé. Ce projet permettra de développer, de tester et d'évaluer un certain nombre d'innovations en matière de matériaux et de conception.
38 960,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Outils d'auto-évaluation pour la prévention des infections
929179
IPAC Consulting fournit plusieurs produits et services différents à divers secteurs de la santé. Il existe un nombre important d'exigences pour les établissements de soins de santé en ce qui concerne la tenue de dossiers pour la prévention des infections. La plupart des bureaux tiennent des dossiers papier ou écrits à la main. Ce projet éliminerait le besoin de dossiers papier et permettrait aux bureaux de soins de santé d'entrer, de stocker et d'organiser électroniquement une partie de leurs besoins en matière de prévention des infections et de télécharger les données dans un tableau de bord en ligne avec l'aide d'IPAC Consulting lorsqu'ils sont engagés comme consultants.
205 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Vector Unity - Plate-forme de micro moulage
929203
Vector Unity est une plate-forme de moulage par micro-injection personnalisée, qui donne la priorité à la prestation d'outillage et de fonte. Notre plate-forme logicielle ouverte et configurable contrôle toutes les fonctions d'une cellule de moulage multi-matériaux ou multi-procédés.
20 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
929230
Pour fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie des cellules de terrain.
14 040,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien de marketing pour le lancement d'un produit
929258
Exécution (et développement supplémentaire / raffinement) du plan de marketing pour appuyer le lancement de six saveurs en Ontario, et ensuite établissement du plan d'expansion dans d'autres provinces.
20 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ Stage - Gestionnaire de contenu pour l'intégration de praticien
929270
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'activité de la cinétique humaine et de la nutrition naturelle pour travailler avec des praticiens afin d'aider les entreprises à grossir.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un capteur d’humidité de très haute précision
929359
Développement d'un capteur environtemental de très haute précision pour le domaine des fromageries et des serres.
20 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en électricité
929367
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la conception électronique.