Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 300,00 $
8 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Saint Lawrence D'arts Appliqués Et De Technologie
15876
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
24 415,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia
15957
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
44 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre where Adolescents Learn to Love and Serve
16191
Améliorer l’environnement physique et la capacité de formation de la garderie du centre pour adolescents CALLS afin que celle-ci puisse fournir, comme deuxième chance, à des jeunes considérés à risques des cours d’éducation de la petite enfance de niveau 1 (qualification professionnelle des Caraïbes)
50 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN
Le demandeur propose d’organiser une conférence d’une journée à Ottawa pour examiner de nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN et pour examiner les moyens de rationaliser les processus d’approvisionnement afin de fournir plus rapidement les capacités décrites dans PSE. Parmi les participants figureront des EM de tous les gouvernements, des universités et de l’industrie.
403 222,40 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 930,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
PEI-1102-Equipment and professional support required to introduce new canned seafood products to market - Federal / Provincial
F5414-200035
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 918,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À NORTHWATCH
9100006283
Entente de contribution pour aider Northwatch à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.
11 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUBVENTION À LE NUCLÉAIRE AU FÉMININ
9100006297
Subvention pour appuyer Le nucléaire au féminin.
40 150,00 $
8 août 2019
Restauration des rives pour limiter l'envasement des habitats du saumon atlantique dans la rivière Nipisiguit
599 775,00 $
8 août 2019
Réseau d'intendance des zones côtières (RCACV)