Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
790 500,00 $
9 juil. 2019
autre
1920-HQ-000053
1920-HQ-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 600,00 $
9 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129556S
GC-129556S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
9 juil. 2019
autre
L'ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA - PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET AUTOCHTONES POUR UNE GOUVERNANCE FONCIERE DURABLE
GC-129575S
De s'appuyer sur les commentaires reçus lors de l'atelier de 2019 intitulé Répondre au changement; l'évolution des limites de la pratique avec la contribution des gestionnaires fonciers européens. Montrer à la communauté internationale que le Canada possëde une expertise précieuse en matière de gestion des terres et qu'il veut être un chef de file dans ce domaine. Promouvoir le rôle de l'arpentage des terres au niveau international. Permettre aux arpenteurs-géomètres canadiens d'avoir des occasions de réseautage à l'échelle internationale.
50 000,00 $
9 juil. 2019
autre
L'ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA - PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET AUTOCHTONES POUR UNE GOUVERNANCE FONCIERE DURABLE
GC-129575S
De s'appuyer sur les commentaires reçus lors de l'atelier de 2019 intitulé Répondre au changement; l'évolution des limites de la pratique avec la contribution des gestionnaires fonciers européens. Montrer à la communauté internationale que le Canada possëde une expertise précieuse en matière de gestion des terres et qu'il veut être un chef de file dans ce domaine. Promouvoir le rôle de l'arpentage des terres au niveau international. Permettre aux arpenteurs-géomètres canadiens d'avoir des occasions de réseautage à l'échelle internationale.
5 000,00 $
9 juil. 2019
SKAMpede
1324841
Fonds du Canada pour la présentation des arts
19 397,00 $
9 juil. 2019
Toronto Caribbean Carnival
1322485
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
9 juil. 2019
Festival Western de Saint-Quentin
1322592
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
21 000,00 $
9 juil. 2019
Festival Western de Saint-Quentin
1322592
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
83 103,00 $
9 juil. 2019
Toronto Caribbean Carnival
1322485
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
500,00 $
9 juil. 2019
SKAMpede
1324841
Fonds du Canada pour la présentation des arts