Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

4 050,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC16 - Meyer, Annaliese Charlotte Spence

Numéro de l’entente :

19IACMEYER

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

1 000,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC21 - Stubits, Rachel

Numéro de l’entente :

19IACSTUBI

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

3 200,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC22 - Jain, Vidushi

Numéro de l’entente :

19IACJAIN

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 500,00 $

7 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

2 500,00 $

7 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

1 885 935,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprentissage en ligne pour les personnes affectées au maintien de la paix

Numéro de l’entente :

7409958 P008097001

Durée : du 7 août 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités des personnes affectées au maintien de la paix en leur offrant des programmes d’apprentissage en ligne à grande échelle. Les cours (que chacun peut suivre à son rythme) sont offerts directement à ces personnes dans des centres régionaux et nationaux de formation au maintien de la paix avant leur départ en mission ou en cours de mission.
Les activités de projet prennent appui sur les projets précédents financés par le Canada et incluent notamment : 1) la conception et la prestation de cours en ligne sur le maintien de la paix dans des centres nationaux et régionaux de formation au maintien de la paix en Afrique, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie du Sud; 2) la prestation d’une formation portant spécifiquement sur l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la résolution des conflits; 3) la traduction de six cours vers le français et de trois cours vers l’espagnol ou l’arabe; 4) l’élaboration de deux nouvelles publications en ligne et la mise à jour de l’application mobile; 5) la mise en ligne de l’ensemble du programme de formation sur le maintien de la paix (ce qui comprend des cours sur les droits de la personne et la résolution de conflits internationaux) pour le personnel militaire, les forces policières et les civils servant dans les missions de maintien de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Williamsburg, US

8 447,00 $

7 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - 7108789 Manitoba Inc. (o/a Soil Reader) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7410030 P008129001

Durée : du 7 août 2019 au 15 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15752

Durée : du 7 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

Accroître le bien-être des citoyens en renforçant la formation aux premiers secours psychologiques et les campagnes de sensibilisation par l'information, l'éducation, le matériel de communication et la formation culturellement appropriés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : majuro, MH

35 313,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15635

Durée : du 7 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation et renforcement des capacités en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents dans les programmes humanitaires par le biais d'ateliers de formation et de documentation en Jordanie et au Liban.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

73 300,00 $

7 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

16019-15620-1

Durée : du 7 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Welland, Ontario, CA L3C 7L3