Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
45 000,00 $
7 août 2019
Rétablissement du monarque et des espèces en péril dans la prairie mixte du Manitoba
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
36 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
50 000,00 $
7 août 2019
gouvernement
815161
815161
Développer et lancer www.GoSipNiagra.com dédié à la création d’accords mets et boissons dans la région de Niagara. Un centre d’information sur les boissons artisanales qui soutient la croissance des dépenses des touristes en nourriture et en boissons.
1 868 400,00 $
7 août 2019
établissement universitaire et institution publique
813750
813750
Ce projet mettra en œuvre le programme Fempower, qui offrira aux femmes entrepreneures une formation et des ressources en affaires, un soutien axé sur les femmes, des solutions pour surmonter les obstacles et du réseautage.
43 875,00 $
7 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Mise en service rétroactive de la centrale de refroidissement
GC-129500S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
150 000,00 $
7 août 2019
autre
Mise en place d'une structure avec intelligence artificielle pour une modélisation d'opportunités de base et un prototype d'évaluation énergétique de bâtiment digitale
ES 019LSPARK
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
10 000,00 $
7 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Forum d'automne du BDC 2019
IFIT20-BDC
L'objectif de ce projet est d' apporter de la valeur aux participants du forum d'automne du BDC par le biais d'opportunités de formation, de réseautage, d'informations et d'assistance dans le cadre de partenariats de projet où des synergies existent; le tout pour accélérer le déploiement de projets économiques.