Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 août 2019
Évaluation et amélioration du plan de surface du SVS
100 000,00 $
6 août 2019
Surveillance et modélisation de la neige dans la forêt boréale humide
100 000,00 $
6 août 2019
Évaluation du modèle de domaine continental et analyse comparative
100 000,00 $
6 août 2019
Tracé des lacs, des réservoirs et des cours d'eau pour la prévision des débits à travers le Canada
500 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056276
400056276
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à développer le réseau de sentier de vélo de montagne et fat bike; accroître la capacité d'hébergement de touristes, construire un pavillon d'accueil, améliorer les services sur le site et développer les activités offertes.
1 316 250,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056095
400056095
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la livraison du Program d'Entreprenuriat de Youth Employment Services Foundation pour une période de 36 mois (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).
400 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 879 983,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813672
813672
Ce projet vise à développer et à accélérer l’expansion des entreprises dirigées par des femmes grâce à un mentorat personnalisé, à un apprentissage facilité, à une formation axée sur l’acquisition de compétences et au développement des marchés.
468 800,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Modélisation avancée pilotée par intelligence artificielle pour la simulation et l'optimisation des processus de digestion anaérobie
930328
Intégrer de nouveaux modèles et de nouvelles fonctions à la plate-forme logicielle de digesteur anaérobie (DA) de l’entreprise afin d'effectuer une modélisation transitoire pour la simulation et l'optimisation du processus de DA.
454 592,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de mesure optique 3D pour les applications d'infrastructure
932143
Des logiciels et du matériel seront créés pour effectuer des mesures 3D des coordonnées, des déformations, des déplacements, des vitesses et des accélérations, et pour identifier et quantifier les dommages et les défauts par des mesures optiques.