Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 août 2019
213866
213866
Organiser Rendez-vous 2019 du Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique
6 985 823,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055223
400055223
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.
6 985 823,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055223
400055223
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.
500 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
400055133
400055133
Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de traitement de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse de laboratoire pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
700 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055458
400055458
Stratégies de commercialisation et de développement de produit: le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival Juste pour Rire ainsi que le développement de nouveaux produits.
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
2 324 416,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056179
400056179
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Portneuf afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
5 735 823,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055223
400055223
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.
35 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
Exporter aux États-Unis - Phase 2
933015
Acquérir de nouveaux prospects tout en faisant passer les prospects existants par l'entonnoir des ventes grâce à une combinaison de présence continue dans les principales salons commerciaux et publications du secteur, de matériel de vente / marketing ciblé et de réunions 1 à 1 sur place.
21 150,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
Allemagne et Brésil
933016
SST cherche à poursuivre ses efforts de commercialisation en Allemagne avec une validation de principe avec un fabricant leader pour une mise en marché. Nous avons demandé à nous joindre à une mission commerciale dans le secteur minier brésilien avec notre principal système TPMS.