Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

199 438,00 $

7 août 2019
Entente :

Monument commémoratif, atelier de guérison et cérémonie des FFADA inuites et tunngasugits

Numéro de l’entente :

AN190047

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'animation d'ateliers d'art et de culture de guérison, y compris un espace où les participantes et participants pourront créer des objets commémoratifs pour leurs proches. Une cérémonie et une fête commémorative des Inuits pour les FFADA seront également organisées, au cours desquels ces éléments commémoratifs seront mis en valeur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3R 0B8

47 000,00 $

7 août 2019
Entente :

L'héritage de l'amour

Numéro de l’entente :

AN190048

Durée : du 7 août 2019 au 6 août 2020
Description :

Ce projet de 12 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration et la création d'une murale patrimoniale. D'autres ateliers et une plus petite murale commémorative seront également élaborés et créés par les jeunes au cours du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : ERICKSON, Manitoba, CA R0J 0P0

193 080,00 $

7 août 2019
Entente :

Livre commémoratif sur les femmes et les filles disparues et assassinées des Premières Nations du Manitoba et des personnes LGBTQ2S

Numéro de l’entente :

AN190049

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration et la création d'un livre commémoratif, y compris une ressource éducative complémentaire qui met en contexte l'histoire des FFADA et des personnes LGBTQ2S des Premières Nations du Manitoba. Ces ressources seront largement partagées avec les écoles secondaires et les établissements postsecondaires, les centres de ressources et les bibliothèques du Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3

50 000,00 $

7 août 2019
Entente :

Abri Robe rouge des FFADA - Hommage à nos êtres chers

Numéro de l’entente :

AN190052

Durée : du 7 août 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet de 18 mois honorera la vie et le legs des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage les gens à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration et la création d'une cabane mobile basée sur le projet REDress, qui fera le tour du Manitoba pour sensibiliser les gens à la prévention, à la sensibilisation et à la commémoration des vies et des tragédies des personnes perdues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3N7

50 000,00 $

7 août 2019
Entente :

Guérir avec nos familles

Numéro de l’entente :

AN190053

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des activités de guérison traditionnelles, comme les cérémonies et les prières, les cercles de guérison et les cercles de discussion, ainsi que l'animation d'ateliers sur les traumatismes. Un livre commémoratif sera préparé et publié pour s'assurer que la mémoire des FFADA de Sagkeeng se perpétue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA R0E 0P0

50 000,00 $

7 août 2019
Entente :

Célébrer l'héritage et la vie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées du Manitoba

Numéro de l’entente :

AN190054

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration et la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation visant à honorer la mémoire et la vie des personnes qui ont été emportées et à offrir des services d'aide aux familles touchées par cette situation dans la province. La campagne comprendra le travail d'un artiste autochtone local.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 1B5

50 000,00 $

7 août 2019
Entente :

Misko Kinebigwessi Ikwe - Projet de parc commémoratif Faucon rouge pour les femme et les filles

Numéro de l’entente :

AN190055

Durée : du 7 août 2019 au 6 août 2020
Description :

Ce projet de 12 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'aménagement et la création d'un parc, qui inclura un tipi patrimonial et une pierre tombale commémorative. De plus, des cercles de vérité, des exercices des couvertures et des programmes sur un mode de vie équilibrée seront organisés pendant toute la durée du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ebb and Flow, Manitoba, CA R0L 0R0
Entente :

Soulever le cœur des femmes

Numéro de l’entente :

AN190084

Durée : du 7 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les familles, les survivantes ou leur collectivité pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Ce projet comprendra une coalition de cinq organismes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4C1

200 000,00 $

7 août 2019
Entente :

Mamawe ! Mekowishwin-miyomachowin-
Être ensemble nous réconforte

Numéro de l’entente :

AN190131

Durée : du 7 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Ce projet de 13 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'un événement qui réunira les familles touchées à travers la province pour un dialogue et une consultation. Les sujets qui seront discutés incluent les conclusions de l'enquête nationale, l'avenir des enfants des personnes disparues, les mesures de soutien nécessaires pour les familles qui sont toujours à la recherche de leur enfant et les prochaines étapes pour les familles dans leur cheminement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056276

Numéro de l’entente :

400056276

Durée : du 6 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à développer le réseau de sentier de vélo de montagne et fat bike; accroître la capacité d'hébergement de touristes, construire un pavillon d'accueil, améliorer les services sur le site et développer les activités offertes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Raymond, Québec, CA G3L 2Y4