Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Exportation hors Canada
933109
Afin de mieux établir notre positionnement aux États-Unis, nous devons adapter notre marketing et l'aspect légal de notre entreprise. Nous avons aussi besoin de nous rendre sur place afin d'établir des partenariats de forces
210 535,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
INTERNATIONAL - JAPON : Élaboration de solutions pour le recyclage des poudres métalliques de titane dans la fabrication d'additifs par faisceau d'électrons
937553
Des critères de détection de la sensibilité d'une poudre métallique à produire une poudre idéale dans le procédé d'impression 3D par faisceau d'électrons seront élaborés conjointement avec un partenaire japonais. Les résultats seront ensuite utilisés par AP&C pour déterminer une stratégie de recyclage de la poudre métallique multicyclique.
823 000,00 $
8 août 2019
gouvernement
813678
813678
Le projet consistera en un projet pilote d’incubateur d’entreprises virtuel pour les femmes, qui comprendra des activités virtuelles comme de la formation, des ateliers, des discussions en personne, des possibilités de réseautage et du mentorat.
270 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
400055241
400055241
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'un sous-traitant de pièces métalliques, spécialisé dans l'usinage sur mesure et dans la fabrication de petites pièces en grand volume, pour des entreprises manufacturières de divers secteurs.
2 352 336,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056150
400056150
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Gaspé (S.A.D.C.) afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056170
400056170
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac-Saint-Jean Ouest afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 344 416,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056199
400056199
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Pierre-De Saurel afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
450 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
400056068
400056068
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise l'expansion de cette entreprise qui conçoit des logiciels destinés à la gestion d'entreprise en intégrant la géolocalisaton 3D à ses suites logiciels et en les commercialisant.
40 000,00 $
8 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.
40 000,00 $
8 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.