Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 352 336,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056150
400056150
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Gaspé (S.A.D.C.) afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056170
400056170
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac-Saint-Jean Ouest afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 344 416,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056199
400056199
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Pierre-De Saurel afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
450 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
400056068
400056068
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise l'expansion de cette entreprise qui conçoit des logiciels destinés à la gestion d'entreprise en intégrant la géolocalisaton 3D à ses suites logiciels et en les commercialisant.
112 500,00 $
8 août 2019
214111
214111
Lancer un produit professionnel de reconnaissance de la parole
50 000,00 $
8 août 2019
213836
213836
Embaucher une infirmière-conseil experte en soins des plaies
175 000,00 $
8 août 2019
214108
214108
Améliorer les installations pour offrir un endroit plus inclusif
300 000,00 $
8 août 2019
213659
213659
Verser des fonds d'exploitation au récipiendaire pour 2019-2020
150 000,00 $
8 août 2019
213714
213714
Acheter du matériel de fabrication pour améliorer la productivité
181 916,00 $
8 août 2019
212395
212395
Mener phase 1 d'un projet de réaménag. de marina à phases multiples - centre du Labrador