Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

40 000,00 $

8 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : High Prairie, Alberta, CA

403 222,40 $

8 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

69 930,00 $

8 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEI-1102-Equipment and professional support required to introduce new canned seafood products to market - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200035

Durée : du 8 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1C2

9 900 000,00 $

8 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes et les filles par l’éducation et les compétences au Chittagong Hill Tracts

Numéro de l’entente :

7408772 P007055001

Durée : du 8 août 2019 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à éliminer les obstacles à la demande de services en éducation et à l’accès à l’éducation des filles, des adolescentes et des femmes de la région la région des Chittagong Hill Tracts (CHT) dans le sud-est du Bangladesh. Le CHT est une région multiethnique, touchée par des conflits, où la pauvreté et les normes culturelles limitent considérablement l'accès à l'éducation de base et à l'emploi des filles et des femmes des populations autochtones et des colons. Le projet s'attaque à ces obstacles en soutenant 300 écoles maternelles et primaires, desservant environ 20 000 élèves, et en leur offrant une formation professionnelle. Les activités sont conçues pour offrir un enseignement inclusif, tenant compte des sexospécificités et de l'environnement aux niveaux préprimaire et primaire, et pour améliorer l'accès des adolescentes et des femmes, y compris celles qui sont handicapées, à un enseignement et à une formation techniques et professionnels tenant compte des sexospécificités et de la demande. Le projet vise à améliorer les taux de rétention d'environ 12 000 filles et adolescentes, à renforcer les connaissances et les compétences d'environ 900 enseignants et à accroître les possibilités d'emploi pour environ 1 000 adolescentes et adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15745

Durée : du 8 août 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Rendre visible la population LGBTIQ+ au Honduras à travers du matériel audiovisuel et une réunion avec le corps diplomatique en préparation du processus d'examen périodique universel pour le Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tegucigalpa, HN

21 165,00 $

8 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15701

Durée : du 8 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Améliorer les conditions de travail des femmes policières dans l'État du Mexique, en réalisant une étude approfondie des forces de police de l'État et en organisant des ateliers de sensibilisation sur les disparités entre les sexes au sein des forces de police.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15697

Durée : du 8 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître l'attention accordée aux migrants LGBT le long des routes migratoires, par le renforcement des capacités et en reliant les refuges de migrants et les OSC qui aident la communauté LGBT au Mexique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15695

Durée : du 8 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcement des capacités des femmes défenseurs des droits humains par l'attention directe, des ateliers, des formations sur la sécurité, des réunions de travail et des activités de sensibilisation au Chiapas, Mexique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chiapas, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15642

Durée : du 8 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir l'égalité des sexes dans la gestion de l'eau par l'intégration d'une perspective de genre dans les modèles de gestion des conseils d'assainissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Asuncion, PY

30 400,00 $

8 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15621

Durée : du 8 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8L7