Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 127,00 $
1 août 2019
Le pavillon Wahkohtowin de loi et de gouvernance
10653359
L'Université de l'Alberta entreprendra plusieurs activités en collaboration avec les communautés autochtones pour appuyer la revitalisation et le développement des lois et des structures de gouvernance autochtones grâce au développement ultérieur du pavillon Wahkohtowin de loi et de gouvernance. Ces activités impliqueront l'embauche d'un avocat/chercheur juridique et d'assistants de recherche afin de mettre au point des documents d'éducation juridique publique accessibles et clairs sur des sujets de droit autochtone et d'organiser un atelier de formation sur les lois et la méthodologie de gouvernance autochtones.
100 000,00 $
1 août 2019
Rassemblement territorial des travailleurs de justice communautaires
10668302
Le bénéficiaire accepte d'organiser pour son personnel une session de formation de 4 jours pour le territoire afin d'accroître l'efficacité de son travail et d'offrir des programmes et des services cohérents dans ses communautés. Si le personnel a confiance en son travail, cela améliorera les niveaux de rétention.
24 968,00 $
1 août 2019
Trousse - Procès simulés en milieu scolaire
10844611
L'organisation élaborera et distribuera une trousse destinée à favoriser l'organisation de procès simulés en milieu scolaire. Le projet permettra de générer un intérêt pour la pratique du Droit et améliorera les connaissances juridiques des participants.
28 250,00 $
1 août 2019
CB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10663771
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
AB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10673049
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
ÎPÉ-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10699916
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
MB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10689753
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
SK-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10691558
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
ON-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10693563
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
29 000,00 $
1 août 2019
QC-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10693144
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.