Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - R&D - Commercialisation de contenus innovants

Numéro de l’entente :

931916

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

L'entreprise souhaite mettre sur pied une plateforme d’hébergement et de commercialisation de contenus multimédias avec intégration d’une interface d’analyse de la performance destinée aux clients et partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

228 100,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine génération d'éclairage agricole intelligent (Perihelion Version 2)

Numéro de l’entente :

931923

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

G2V a développé la technologie d'éclairage artificiel la plus avancée au monde ("Engineered Sunlight"), capable de simuler l'éclairage solaire à tout moment, date et lieu. Avec des ventes de plus de 1,5 million de dollars canadiens au cours des 12 derniers mois, cette technologie a le potentiel d'avoir un impact massif sur le goût, la nutrition et le rendement des cultures intérieures de grande valeur, avec un déploiement commercial complet. G2V s'engage dans 12 mois de recherche et développement pour développer la prochaine génération de cette technologie : surveillance en temps réel, calcul et éclairage réactif pour une optimisation en temps réel de la croissance des cultures. Le résultat sera un bond en avant pour la capacité de culture en intérieur, prêt à être déployé commercialement dans le cadre de la plate-forme d'éclairage propriétaire de G2V, Perihelion™.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

650 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet

Numéro de l’entente :

931924

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques. La solution PSI utilisera la technologie de communication sans fil à distance Xylem FlexNet® pour une connectivité constante. Le réseau FlexNet® est implémenté à la demande pour fournir une couverture fiable et rentable là où le client en a le plus besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 1K7

86 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouvel amortisseur de masse accordé « Tuned Mass Damper (TMD) »

Numéro de l’entente :

931961

Durée : du 1 août 2019 au 31 août 2020
Description :

L'objectif global du projet est de créer un nouvel amortisseur de masse accordé « Tuned Mass Damper (TMD) » pour le balancement d'immeuble et les vibrations du plancher.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G1

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

931974

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

RUNWITHIT entre dans une phase de croissance de développement des marchés et des exportations qui nécessite l'ajout du développement commercial et des opérations / RH/ soutien administratif. Jusqu'à présent, la PDG et Cofondatrice s'est acquittée de toutes ces tâches en plus du marketing et des ventes. Au fur et à mesure que le rôle international de la PDG continue de s'étendre, elle cherche à développer un stagiaire pour faciliter tous les aspects de la gestion de l'entreprise, des ressources humaines, de la planification, de la mise en œuvre de nouveaux systèmes, ainsi que du développement du marché et commercial. C'est un rôle merveilleux pour une jeune personne d'apprendre tous les aspects de l'entrepreneuriat dans un environnement de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

197 520,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Face Lookout System (FLS) » multi-utilisateurs et multi-sites

Numéro de l’entente :

931981

Durée : du 1 août 2019 au 5 févr. 2021
Description :

L'objectif du projet Multi-Projets « Face Lookout System (FLS) » est de développer un système de surveillance basé sur la reconnaissance faciale pour les applications multi-sites et multi-utilisateurs à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X1

74 995,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre le triage en temps réel des maladies infectieuses à l'aide d'une approche géospatiale et d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

932002

Durée : du 1 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer une solution numérique de démonstration de faisabilité pour l'évaluation des risques pour la santé des voyageurs et la transmission d'informations essentielles à l'appui du triage et de la prise de décisions cliniques dans les établissements de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

20 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stage de soutien à l'implémentation de Sitecor

Numéro de l’entente :

932025

Durée : du 1 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

PEJ - Support d'un diplômé nécessaire pour l'implémentation de Sitecor

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 6H8

75 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes intégrés de fabrication

Numéro de l’entente :

932027

Durée : du 1 août 2019 au 22 mars 2020
Description :

Étudier et remplacer le soudage manuel actuel et le déplacement des pièces vers le soudage robotisé automatisé et la livraison des pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B5

32 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et certification de la version commerciale de la machine à ensacher du bois de chauffage

Numéro de l’entente :

932037

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but du projet est de terminer les essais sur la Version 1,0 de la machine à ensacher du bois de chauffage, la conception de la Version 2,0, et la préparation de lancement de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 6L7