Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de désinfectants respectueux de l'environnement pour la commercialisation dans les marchés liés à l'agriculture, à l'élevage et aux cultures

Numéro de l’entente :

932043

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'essence de ce projet est de mener des essais en laboratoire et des activités de développement de formulations de plusieurs désinfectants candidats ayant des caractéristiques d'impact environnemental très favorables. Les produits finaux commercialisés seront commercialisés dans le marché de l'élevage et des cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2Y3

165 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie innovatrice pour analyser avec précision les caractéristiques de la qualité des cultures

Numéro de l’entente :

932066

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer un ensemble de capteurs d'écoulement qui peuvent fournir une évaluation in situ en temps réel et en temps réel des paramètres de qualité du grain. Cela permettra d'améliorer la traçabilité et la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

161 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une solution de désinfection à base d'acide citrique pour les équipements médicaux

Numéro de l’entente :

932129

Durée : du 1 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Chief Medical Supplies (CMS) répond aux intervenants de l'industrie qui demandent de toute urgence un désinfectant à base d'acide citrique approuvé pour les appareils d'hémodialyse qui ne sont pas à base de sang. À l'heure actuelle, il n'existe aucun produit ayant un numéro d'identification de drogue (NID) disponible pour cette application particulière et les intervenants de l'industrie (hôpitaux, groupes de défense des intérêts des patients, cliniciens, fabricants) demandent un produit ayant cette application particulière dans les allégations figurant sur les étiquettes. À l'heure actuelle, des entreprises étrangères font de fausses déclarations sur des produits similaires non approuvés pour cette utilisation, ce qui met en danger la santé des patients et remplace une solution canadienne. Ce projet décrit le développement, l'enregistrement et la commercialisation d'une solution canadienne à ce problème de santé urgent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6J7

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'architecture d'entreprise de santé de « achu » et développement d'un entrepôt de données

Numéro de l’entente :

932133

Durée : du 1 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le développement de l'architecture d'entreprise de santé de « achu » consistera à transférer l'architecture logicielle actuelle sur Microsoft Azure vers un environnement infonuagique IBM. La migration impliquera l'implémentation et l'intégration des services d'entreprise en un environnement infonuagique IBM afin que le système actuel puisse gérer le débit utilisateur au niveau de l'entreprise. Un entrepôt de données sera également développé durant l'implantation au niveau de l'entreprise afin que l'équipe de recherche de Datapult Inc. puisse analyser et valider les modèles de prévision sans perturber le serveur en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V5

233 400,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse des poulets de rôtisserie aux composés d'origine végétale

Numéro de l’entente :

932135

Durée : du 1 août 2019 au 31 janv. 2022
Description :

Le projet vise à évaluer les suppléments de composés d'origine végétale sur la performance de croissance et l'innocuité chez les poulets de rôtisserie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5W7

550 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine génération d'équipements de forage

Numéro de l’entente :

932140

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise est en train de concevoir et de fabriquer une suite de la prochaine génération de « Roughnecks » en fer, de passerelles, d'entraînements supérieurs et d'autres équipements automatisés pour les plates-formes de forage à l'échelle mondiale. Les produits identifiés pour le soutien de ce projet comprennent les produits dont chacun comporte des incertitudes et des risques techniques détaillés que l'entreprise a décrits et qu'elle est en train d'aborder : 1) Passerelle de forage, 2) « Roughneck » en fer, 3) Glissières automatisées, 4) Lame d'air, 5) Dessins à courant alternatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4S9

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Chine - CSC : Logiciel de conception et simulation chirurgicales de la reconstruction fonctionnelle de la mâchoire

Numéro de l’entente :

932153

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

PCII – Chine - La conception et la simulation chirurgicales (CSC) avec Trustworthy (Beijing) Technology Co, Ltd : résumé du projet PARI. Actuellement, la reconstruction de la mâchoire à la fine pointe de la technologie consiste à utiliser la conception et la simulation chirurgicales (CSC) entièrement guidées « CAD-CAM » pour traiter les patients. Le processus CSC comprend une phase de planification visant à créer des modèles numériques virtuels des sites cibles (p. ex., mâchoire) et donneurs (p. ex., fibula). Les modèles virtuels sont utilisés pour planifier la chirurgie, la reconstruction et l'emplacement des implants à utiliser pour la réhabilitation buccale. À partir de ce plan, des guides chirurgicaux personnalisés sont conçus et produits avec impression 3D et utilisés en salle d'opération. La caractéristique de la CSC est l'amélioration des soins chirurgicaux et des résultats anatomiques. Il est nécessaire de disposer d'une plate-forme numérique uniforme pour l'ensemble de la phase de planification afin de supprimer les barrières actuelles entre les composants logiciels propriétaires. Plus important encore, il est nécessaire d'intégrer l'activation musculaire et les mouvements des muscles de la mâchoire dans le plan chirurgical pour des résultats fonctionnels optimaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2R5

90 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des vols et des fuites basée sur un environnement infonuagique / IoT (selon les mesures de performance API 1130) pour les pipelines de transport d'hydrocarbures liquides

Numéro de l’entente :

932156

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les pertes d'hydrocarbures liquides provenant des pipelines de transport peuvent survenir accidentellement pour diverses raisons naturelles et techniques ou intentionnellement en forant de l'extérieur, peut-être dans le but d'endommager ou de voler les produits pétroliers raffinés du pipeline. Les deux sources de fuite d'un pipeline ont été considérées comme un problème permanent dans cette industrie. Vanmok développera la détection des vols de pipelines en utilisant la modélisation mathématique et physique et en implémentant la technologie IoT associée à la plate-forme infonuagique. Une fois prête à être utilisée, cette technologie mettra le système de détection des vols à la portée de la main des exploitants de pipelines ou des responsables de l'application de la loi, où qu'ils se trouvent dans le monde et à tout moment de la journée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

24 800,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme en tant que service infonuagique de Studio pour la création de contenu en réalité virtuelle à 360 degrés

Numéro de l’entente :

932188

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet créera un logiciel de flux de travail de post-production dans un environnement infonuagique pour les créateurs de réalité virtuelle (RV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 3T5

195 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de conception de réseaux sans fil

Numéro de l’entente :

932223

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillé multibonds pour fournir un accès Internet à large bande aux zones non desservies et mal desservies. Pour que ces réseaux multibonds atteignent les performances désirées, des exigences strictes en matière de visibilité directe et de qualité des liaisons doivent être respectées. Ce projet vise à développer un logiciel qui conçoit ces réseaux maillés multibonds, garantissant les performances requises. Le concept clé derrière ce logiciel est d'utiliser l'information sur la couverture terrestre fournie par les données du Système d'information géographique (SIG) afin d'améliorer la précision de l'évaluation de la qualité des liaisons sans fil, améliorant ainsi la performance globale de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3