Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 580,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'un appareil portatif pour l'élastographie par ultrasons au point de service
932224
Développement d'un système d'élastographie diagnostique clinique de nouvelle génération pour le diagnostic des maladies du foie appelé Incytes du foie « Liver Incytes » qui conviendra à un large éventail d'utilisateurs (c.-à-d. les fournisseurs de soins secondaires), et non seulement aux chercheurs experts.
372 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Module de vérification automatisée de la qualité pour le traitement de données géospatiales
932227
Ce projet vise à développer un outil complet d'assurance qualité pour les données LiDAR qui permettra aux utilisateurs d'exécuter rapidement des algorithmes de validation pour déterminer le niveau de précision et de cohérence des données. L'outil fera partie (un module) d'une application de traitement LiDAR existante.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur des opérations
932231
Sous la supervision de l'équipe de gestion, le diplômé assistera à une variété de tâches de gestion de bureau.
99 999,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un produit de réhabilitation d’attaque cérébrale à domicile
932251
Axem Neurotechnology est en train de construire la maison Axem — un système de réhabilitation à domicile qui comprend un dispositif portable de détection du cerveau couplé à un logiciel de formation.
25 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Web junior pour le projet de sites Shopify et WordPress
932255
Le projet proposé permettra à l'entreprise de mettre en œuvre les changements essentiels nécessaires à la croissance de ses produits de santé naturels axés sur les champignons par le biais du commerce électronique.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développement de canaux de vente et de marketing des stratégies pour permettre à l'entreprise d'augmenter ses revenus.
932266
Développement de canaux de vente et de stratégies de marketing pour permettre la croissance de l'entreprise et l'expansion de la gamme de produits innovants de nanoparticules biocompatibles de Luna Nanotechs.
235 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement du programme BioSTEM de technologie de science des plantes pour les écoles
932267
Pour évaluer la faisabilité d'introduire le Programme BioSTEM de technologie des sciences végétales pour les écoles (le " Programme BioSTEM ") dans le marché nord-américain de l'éducation en identifiant et en ciblant stratégiquement certaines écoles secondaires privées et publiques (ainsi que les divisions et districts scolaires) qui sont ouvertes à acquérir cette technologie et qui souhaitent faire partie du réseau BioSTEM de technologie de science des plantes.
25 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de marché pour « Hot Tap Services » et développement d'outil d'arrêt de ligne « Line Stop»
932299
Amélioration de la stratégie marketing et de la présence de la marque. Il s'agira notamment de se concentrer sur la reconception et le lancement d'un nouveau site Web, de concevoir divers documents de marketing et de développer une stratégie à long terme sur les médias sociaux.
10 642,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de production
932343
Le projet consiste à passer d'un processus de validation à l'échelle d'essais limités à un volume commercial de production en série d'esters éthyliques d'acides gras de l'huile de lin destinés à être distribués comme ingrédient dans des aliments enrichis en oméga-3 et sécuritaires sur le plan alimentaire.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ Assistant(e) en marketing
932354
PEJ : Ingénieur d'applications de vente