Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de capteurs de son
935754
Déterminer la faisabilité d'un algorithme avancé de détection du son et de présence de capteurs combinés. Implémenter des algorithmes pour le mouvement, la récolte avec de la lumière et la génération de bruit blanc selon les besoins dans un scénario réel.
75 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage
936816
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage. Le système novateur s'attaque aux deux principales barrières à l'adoption soit la difficulté d'installation et la durée du retour sur investissement.
194 500,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle et de visualisation 4.0.
936889
Le projet consiste à créer un logiciel intelligent offrant des fonctionnalités conviviales et novatrices qui simplifiera et optimisera l’utilisation, l’opération et la maintenance d’un système automatisé, le tout inspiré de l’industrie 4.0.
480 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme 2.0 conversationnelle d'IA d'assistance à la vente
937838
Le principal produit qui émergera de ce projet est le suivant : un produit à deux composantes, soit une aide au magasinage numérique et une solution de clavardage en direct de NextGen. La plateforme hybride de l'entreprise combine la puissance de l'intelligence artificielle conversationnelle et de l'automatisation avec la possibilité d'une poignée de main grâce au contact humain des équipes de ventes et de soutien. Ce projet fait le pont entre un PNL spécialisé (traitement du langage naturel) dans le commerce électronique et un moteur de recommandations avancé d'intelligence artificielle mis à la disposition des experts des ventes et des agents du service à la clientèle.
295 494,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Traçabilité en tant que service ou MAAS
939393
Développement d'une solution de flux de travaux mobile hors ligne pour la coordination et la traçabilité des flux de travaux multi-organisations.
442 991,00 $
1 août 2019
bénéficiaire autochtone
Plan énergétique communautaire régional
CB-PP-026
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
102 400,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Matériau composite organique à base de chitosane
929763
Le développement et l'optimisation d'un composite de chitosane polymère dérivé de champignons organiques pour une utilisation comme revêtement de surface durci pour la coulée d'objets de musée.
472 661,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développer Intelligen 3.0 - Système central de nouvelle génération
930972
Développer la prochaine génération de système de surveillance centralisée à grande surface pour les machines de jeux électroniques
43 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciel et intégration
931191
Le projet visera à accroître la capacité des entreprises à traiter les prêts, grâce à la création de rapports de progrès en temps réel qui amélioreront la traçabilité et la précision des données. Le développement de rapports sur les indicateurs de rendement clés permettra également d'assurer la conformité réglementaire. CVF construira l'interface en consolidant de multiples sources de données internes et externes. L'interface permettra à l'entreprise de gérer et d'atténuer les risques tout en augmentant sa capacité de traitement.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage : Développement frontal pour les services en ligne
931358
La nouvelle application client donne aux clients la possibilité de demander un nettoyage à sec et un lavage à la demande en appuyant sur un bouton, permettant aux nettoyeurs locaux d'offrir l'expérience la plus pratique et de haute qualité pour le ramassage et la livraison via un acheminement optimisé.