Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 966,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000110
1920-SK-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
479 748,00 $
1 août 2019
Projet Espoir-Initiative des centres d’appui aux enfants de la région de York
10647382
Cedar Centre élaborera et mettra en oeuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de York, Ontario. Le Centre offrira un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
12 650,00 $
1 août 2019
Forum et Campagne de prévention sur la criminalité chez les jeunes
10567562
Le projet consiste en des activités visant à informer les jeunes francophones de la Saskatchewan sur leurs droits et responsabilités en tant que citoyens et sur la criminalité chez les jeunes. Les activités seront réalisées par le biais d'un forum, d'ateliers d'information dans les écoles et d'une campagne de prévention de la criminalité. Les activités favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
14 000,00 $
1 août 2019
CB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10663771
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
AB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10673049
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
ÎPÉ-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10699916
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
MB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10689753
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
SK-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10691558
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
ON-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10693563
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
14 000,00 $
1 août 2019
QC-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10693144
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.