Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 642,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de production
932343
Le projet consiste à passer d'un processus de validation à l'échelle d'essais limités à un volume commercial de production en série d'esters éthyliques d'acides gras de l'huile de lin destinés à être distribués comme ingrédient dans des aliments enrichis en oméga-3 et sécuritaires sur le plan alimentaire.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ Assistant(e) en marketing
932354
PEJ : Ingénieur d'applications de vente
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Normalisation, gestion, saisie et analyse des données d'inventaire
932374
Développement d'un processus de normalisation de la structure de la base de données pour la gestion des stocks dans l'industrie des médias et du cinéma.
25 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Test du cadre numérique
932377
L'entreprise est une agence / marché des médias et du divertissement qui relie les créatifs aux projets et gère le flux de travail. Ce projet comportera 20 à 40 engagements « M&E » par le biais de diverses itérations du produit viable minimum de l'entreprise afin d'améliorer les décisions prises au niveau du développement du produit (tests utilisateurs) et de générer suffisamment de données pour informer le modèle de données (préparation pour l'apprentissage automatique et l'automatisation).
415 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme d'intelligence artificielle pour la R-D de gestion de soutien financier et fiscal
932414
Développement d'une plate-forme intégrée utilisant des algorithmes d'apprentissage automatique et de traitement du langage naturel pour aider les entreprises à automatiser la R-D des demandes de crédits d'impôt et d'autres tâches comptables et financières complexes, qui sont coûteuses en temps, et fournir des informations commerciales en temps réel.
220 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Système de guidage rotatif « Rotary Steerable System (RSS) »
932420
Le système de guidage rotatif « Rotary Steerable System (RSS) » proposé est une version simplifiée et économique du type d'outil que les fournisseurs de services de forage dirigé de niveau 1 utilisent pour aider leurs clients à forer des puits beaucoup plus rapidement et plus droits, ce qui augmente considérablement l'efficacité du processus de forage et d'achèvement.
49 990,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Perfectionnement et mise à l'échelle de l'outil de cartographie des zones humides
932455
Ce projet vise à raffiner et à mettre à l'échelle la solution numérique rapide de Solstice pour la cartographie des zones humides « Wetland Mapping Tool » et à commercialiser l'outil sous forme de service payant. Cette solution aidera à positionner Solstice en tant que modèle d'affaires mixte avec un équilibre entre l'offre de services et l'offre de produits.
48 600,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une chaîne d'outils logiciels Gynethotics allant de l'imagerie ultrasonore à la modélisation CAO pour l'impression 3D
932492
Développement de l'analyse d'images ultrasonores et de modèles paramétriques (c.-à-d. personnalisables) de conception assistée par ordinateur (CAO) de pessaires pour traiter divers types de prolapsus et d'incontinence. Ces composants conduisent au développement d'une chaîne d'outils logiciels, essentielle pour la viabilité technique et économique de pessaires sur mesure, appelés Gynethotics.
115 800,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Transition de Verified vers une plate-forme SaaS (Logiciel en tant que service) à usage multicanal
932493
Ce projet a l'intention d'effectuer la transition de Verified à une plate-forme Saas (Logiciel en tant que service) multicanal qui sera utilisée par les clients pour gérer leurs exigences en matière d'accréditation des étudiants.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien clinique interdisciplinaire et recherche
932504
Dans le cadre de ce projet, un diplômé récent participera à la dérivation et l'implémentation d'une meilleure qualité de soins pour les patients souffrant de commotions cérébrales par une recherche ciblée et une participation ultérieure à certaines activités de l'équipe de spécialistes de l'entreprise.