Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
La tribune du Mont-Riding
GC-1171
L’objectif de cette entente est d’atteindre les buts et objectifs établis par l'entente sur la tribune du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le Parc national du Mont-Riding et l'Agence Parcs Canada .
195 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Forum sur l’innovation des cadres supérieurs
GC-1172
Le but du cette entente est de maintenir et poursuivre la relation établie par l’entente et protocole du Forum sur l’innovation des cadres supérieures signés en 1998 par la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et l'Agence Parcs Canada
124 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes
21175
Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.
83 984,75 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes
21175
Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.
4 875,00 $
29 juil. 2019
Porter les choix artistiques/communication et diffusion
1325844
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
30 000,00 $
29 juil. 2019
Vivre ensemble au féminin
1326337
Direction généralel du multiculturalisme
97 900,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gender Equity - Communications Products and Visual Data Products
1329950
Programme de soutien au sport
77 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gender Equity - Communications products and tools, gender data analysis and training
1329973
Programme de soutien au sport
263 460,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Experts in the House, Moms in Sport media campaign television advertisement and Maximizing Tokyo 2020
1330041
Programme de soutien au sport
150 000,00 $
29 juil. 2019
Honorer la vie de nos sœurs
AN190108
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un monument commémoratif, un rassemblement familial, des activités éducatives ainsi que la création d'une trousse d'outils d'information.