Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 453 666,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056129
400056129
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Chibougamau-Chapais afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
1 461 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055204
400055204
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'Association Communautaire d'Emprunt de Montréal afin d'offrir un service d'accompagnement adapté aux femmes issues de l'immigration en vue de développer leur potentiel entrepreneurial.
1 781 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055204
400055204
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'Association Communautaire d'Emprunt de Montréal afin d'offrir un service d'accompagnement adapté aux femmes issues de l'immigration en vue de développer leur potentiel entrepreneurial.
150 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1921G4
IFW1921G4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
113 820,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P10
IFW1920P10
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
250 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P42
IFW1920P42
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
500 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920G8
IFW1920G8
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
150 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1921G4
IFW1921G4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
1 350 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Innovation des Premières Nations contribuant à l'avancement des grands projets de développement
GC-129534S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie, ainsi que la gérance de l'environnement.
163 820,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P10
IFW1920P10
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.