Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 715,00 $
1 août 2019
autre
1920-AT-000061
1920-AT-000061
P053991, P066311
-47 420,00 $
1 août 2019
autre
1920-AT-000061
1920-AT-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
97 750,00 $
1 août 2019
autre
1920-NR-000522
1920-NR-000522
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
43 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciel et intégration
931191
Le projet visera à accroître la capacité des entreprises à traiter les prêts, grâce à la création de rapports de progrès en temps réel qui amélioreront la traçabilité et la précision des données. Le développement de rapports sur les indicateurs de rendement clés permettra également d'assurer la conformité réglementaire. CVF construira l'interface en consolidant de multiples sources de données internes et externes. L'interface permettra à l'entreprise de gérer et d'atténuer les risques tout en augmentant sa capacité de traitement.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage : Développement frontal pour les services en ligne
931358
La nouvelle application client donne aux clients la possibilité de demander un nettoyage à sec et un lavage à la demande en appuyant sur un bouton, permettant aux nettoyeurs locaux d'offrir l'expérience la plus pratique et de haute qualité pour le ramassage et la livraison via un acheminement optimisé.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste UX pour le développement de logiciels d'apprentissage machine
931573
Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise avec l'analyse de l'expérience de l'utilisateur.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'une méthodologie d'emballage et de fabrication
931582
Recherche et développement de méthodologies pour l'emballage et la fabrication d'un nouveau dispositif médical.
49 950,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PACI - Recherche de partenaires stratégiques.
931692
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Recherche de partenaires pour favoriser la pénétration du marché européen par une technologie de production de surfaces anti-bactériennes.
425 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Ensemble de fonctions avancées de construction pour SmartBadge
931711
Développement d'un ensemble de fonctionnalités de SmartBadge qui permettra d'exploiter le profil myComply de l'utilisateur pour une multitude de fonctions génératrices de revenus récurrents.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Spécialiste en marketing
931804
Ce projet a aidé à embaucher un nouvel employé pour travailler sur un projet du Programme emploi jeunesse