Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056329
400056329
Développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de la ferme brassicole La Grange Pardue, située à Ham-Nord au Centre-du-Québec, par l'optimisation de ses installations et la création d'expériences et d'activités d'interprétation.
472 025,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056527
400056527
Activités de développement de l'offre : Le projet vise principalement à moderniser et développer les installations et les activités touristiques du site autochtone Kinawit afin d'offrir des activités quatre saisons ainsi que des forfaits culturels et gastronomiques.
99 999,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056514
400056514
Expansion des installations : Le projet vise la construction de nouvelles unités offrant une expérience unique d'hébergement en milieu forestier au coeur de Charlevoix.
20 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056472
400056472
Activités de développement de l'offre : Le projet consiste à organiser et tenir au sein de la communauté innue de Uashat la première édition de l'évènement touristique "Festi-GrÎles de la Côte-Nord" les 30 et 31 août 2019.
40 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056329
400056329
Développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de la ferme brassicole La Grange Pardue, située à Ham-Nord au Centre-du-Québec, par l'optimisation de ses installations et la création d'expériences et d'activités d'interprétation.
472 025,00 $
25 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400056527
400056527
Activités de développement de l'offre : Le projet vise principalement à moderniser et développer les installations et les activités touristiques du site autochtone Kinawit afin d'offrir des activités quatre saisons ainsi que des forfaits culturels et gastronomiques.
50 000,00 $
25 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Interlake Reserve Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 896,00 $
25 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
96 400,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15966-15552-1
Appui à la proposition de Concordia University de Edmonton dans le cadre du programme de mobilité enseignante
14 856,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15495
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.