Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 808,00 $
23 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129629S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
42 500,00 $
23 juil. 2019
organisme à but lucratif
Poursuivre le développement du potentiel de Gusti International pour développer et réaliser des ventes en Chine
932352
Participer au(x) salon(s) professionnel(s). Effectuer des visites de marché. Matériel de marketing. Faire appel à l'expertise d'experts-conseils. Approfondir notre compréhension du marché chinois, améliorer le profil, la présence, l'identité, et rencontrer des clients, agents et distributeurs potentiels.
64 659,00 $
23 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2949
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
600 000,00 $
23 juil. 2019
autre
1920-HQ-000058 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000058
P001867 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
964 800,00 $
23 juil. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Nunavut pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3166829
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
15 000,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15576
15576
Appuyer la tenue à Winnipeg de la conférence Échange Commerciaux Canada-Afrique
100 000,00 $
23 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le Cycle de vie de l'évaluation environnementale et économique des biocarburants de l'aviation au Canada
Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
2 500,00 $
23 juil. 2019
Cérémonie annuelle du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique
200 000,00 $
23 juil. 2019
M'sit Nokomaq (Nous sommes tous apparentés) Commémoration des femmes de Peaked Cap
AN190072
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des rassemblements traditionnels, de l'art et des activités commémoratives, ainsi que des outils éducatifs.
50 000,00 $
23 juil. 2019
Par la réflexion, le partage et la création, personne n'est oublié
AN190081
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une séance de partage communautaire avec les familles, le dévoilement d'une cérémonie commémorative et l'organisation d'une conférence de sensibilisation.