Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
973 601,08 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière - les jalons de l'emploi
S208716006
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
15 443 683,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S208716002
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 053 915,01 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière - les jalons de l'emploi
S208716006
Services liés à l'emploi, Indirect
1 158 616,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière - les jalons de l'emploi
S208716006
Services liés à l'emploi, Indirect
1 000,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000115
1920-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 250,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-020-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'analyse microbiologique des vitamines.
14 000,00 $
22 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-050 NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le dépistage et le traitement des maladies des colonies d’abeilles et des organismes nuisibles à ces dernières, la prévention de l’essaimage, l’élevage de reines, la récolte et l’emballage du miel et la préparation des ruches pour l’hiver.
14 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-164-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication, de vente en gros ou de détail de crème glacée : préparation du calendrier de production, maintien et prévision des niveaux de stocks et commandes.
16 996,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15529
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
22 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Protection International (PI)
16308-15503-1
Améliorer la collaboration entre les femmes qui défendent les droits de la personne et la sécurité de celles-ci à l'échelle de la Thaïlande par la production, la diffusion et le lancement public de courtepointes et de sacs photos et par la finalisation de la fiche d'évaluation de la CEDAW