Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument de surveillance aérienne

Numéro de l’entente :

932707

Durée : du 22 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Instrument radar à ultra-haute résolution pour des drones qui peut être utilisé pour surveiller les mouvements géographiques et structurels de grandes structures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

365 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Connaissance situationnelle des feux de forêt

Numéro de l’entente :

932761

Durée : du 22 juil. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Le projet vise à permettre aux bureaux de gestion des incendies d'avoir une meilleure connaissance de la situation dans la lutte contre les incendies de forêt de plusieurs hectares. Les bureaux de gestion des incendies d'aujourd'hui rassemblent des renseignements provenant de nombreuses sources qui arrivent à divers moments, les examinent avec des météorologues et des spécialistes du comportement du feu et prennent des décisions en matière de ressources et de lutte contre l'incendie des heures plutôt que des secondes après l'arrivée des données. La connaissance de la situation consiste à obtenir les bonnes données, en temps réel, grâce à des alertes intelligentes et des tableaux de bord intelligents qui alertent et recommandent les prochaines étapes. FTS recueillera de nombreuses sources de données et de données différentes et les affichera aux bureaux de gestion des incendies d'une manière facile à comprendre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

211 280,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier de sous-assemblage BEV avec gestion des VGA

Numéro de l’entente :

933050

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 juil. 2021
Description :

Un des principaux défis auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles sur le marché en pleine évolution des véhicules électriques (VE) est la construction, la vente / financement et la gestion de la durée de vie des batteries et des plateaux à haute capacité et efficacité. La batterie est de loin le composant le plus critique d'un VE ; tout autre composant d'un VE est beaucoup plus léger, plus simple et moins cher que son équivalent à combustion interne. Par conséquent, avec l'élimination des incitations gouvernementales en faveur de VE, les équipementiers veulent les externaliser entièrement à Tier-Ones, laissant à l'équipementier la tâche de s'adapter rapidement aux besoins et aux changements du marché. Un nouveau type d'atelier d'assemblage ultra-souple est donc désormais nécessaire pour faire face à ce défi de l'obsolescence, impliquant une densité de VGA élevée dans un « Dark shop ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

92 781,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à eau de mer, bio-encrassement et atténuation de la corrosion par des essais sur le terrain

Numéro de l’entente :

933244

Durée : du 22 juil. 2019 au 25 févr. 2022
Description :

Étudier le pompage de l'eau de mer afin d'atténuer les effets négatifs potentiels sur la centrale marémotrice de l'entreprise et d'élargir le nombre de sites géographiques d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

77 812,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un testeur de tension automatisé pour plastiques

Numéro de l’entente :

933349

Durée : du 22 juil. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un prototype de testeur de tension automatisé pour plastiques. Ce prototype aura un débit et une précision accrus par rapport aux machines manuelles conventionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

280 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l'acquisition de clients

Numéro de l’entente :

933484

Durée : du 22 juil. 2019 au 22 juil. 2020
Description :

Ce projet de développement de logiciel accélérera la croissance de l'acquisition de clients en automatisant les processus comptables dans les domaines de la gestion des dépenses et de l'intégration des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

15 919,80 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - embauche d'une ressource responsable du marketing et des communications

Numéro de l’entente :

930531

Durée : du 22 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet consiste en l'embauche du responsable de la communication et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3E7

30 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du Facembrace de type narinaire

Numéro de l’entente :

931109

Durée : du 22 juil. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Soutien au développement du deuxième type de Facembrace qui répond aux besoins des masques respiratoires de type narinaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P3

49 976,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Relever les défis technologiques (équipements et positionnement) pour la fabrication des produits demandés par les clients

Numéro de l’entente :

931413

Durée : du 22 juil. 2019 au 5 mars 2021
Description :

L'entreprise a imaginé un processus de fabrication et développé de nouveaux équipements pour récupérer les sous-produits provenant de la transformation du cèdre. À titre d'exemple: la fabrication de bois d'allumage à partir des croûtes (récupération provenant du sciage de billots). Il y a aussi la récupération du brin de scie, des copeaux et des écorces provenant de l'usine de deuxième transformation. Tous ces produits pourraient-être vendus sur des marchés secondaires.
L'investissement profitera à long terme et permettra à l'entreprise de récupérer 100% de la fibre tout en augmentant sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Métis-sur-Mer, Québec, CA G0J 1S0

99 900,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer l'apprentissage machine dans l'algorithme FareStructure

Numéro de l’entente :

931504

Durée : du 22 juil. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Ce projet impliquera l'intégration de l'apprentissage machine dans l'algorithme FareStructure de Trip Ninja pour améliorer son efficacité et ses performances en réduisant le nombre de questions par voyage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2A3