Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q2492
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
18 000,00 $
22 juil. 2019
2019 Audiovisual Equipment Major Investment
1324462
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
5 000,00 $
22 juil. 2019
Festival Fierté Montréal
1324865
Mise en valeur des langues officielles
34 300,00 $
22 juil. 2019
Symphony in the Summer
1322601
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 700,00 $
22 juil. 2019
Symphony in the Summer
1322601
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 500,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Étude démographique sur le moineau d'Ipswich
GC-1184
Cette contribution soutiendra une étude qui examinera les routes de migration du moineau d’Ipswich et les risques encoururent par les oiseaux pour se rendre à leur destination d'hivernage.
24 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le forum et program de bourse du Forum sur les sources de connaissances
GC-1155
Cette contribution appuiera un forum annuel organisé par le Forum sur les sources de connaissances et fournirera des fond au programme de bourses qui offre un soutien financier aux étudiants du secondaire admissibles pour leur permettre d’entreprendre des études dans le domaine de la conservation de l’environnement ou dans d’autres domaines connexes.
1 000 000,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000060 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000060
P001673 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
48 782,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000063 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000063
P001674 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
143 298,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000060
1920-HQ-000060
P001673