Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 147,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000060
1920-HQ-000060
P001673
25 576,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000060
1920-HQ-000060
P001673
466 248,00 $
22 juil. 2019
autre
1920-HQ-000060
1920-HQ-000060
P001673
2 950 000,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15509
15509
Initiative de commercialisation de la nanofabrication pour les technologies quantiques
2 950 000,00 $
22 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15509
15509
Initiative de commercialisation de la nanofabrication pour les technologies quantiques
200 000,00 $
22 juil. 2019
Sœurs par l'esprit : Journées de sensibilisation et de commémoration
AN190061
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des vigiles des Sœurs par l'esprit, des ateliers de guérison, des cérémonies de sensibilisation et un monument commémoratif stratégiquement situé au Nouveau-Brunswick.
25 657,00 $
22 juil. 2019
Migemaaoigoag Togiempisoltijig : Commémoration des femmes autochtones disparues et assassinées à Elsipogtog
AN190062
Ce projet de 15 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des pèlerinages traditionnels, des pow-wows, des réunions de groupe, des activités liées à la terre des grands-mères et arrière-grands-mères et des réunions sur les remèdes traditionnels locaux, dont la cérémonie commémorative des familles des femmes autochtones d'Elsipogtog, disparues ou tuées, culminera avec un hommage aux victimes de ces actes.
50 000,00 $
22 juil. 2019
Projet de commémoration des FFADA du Labrador
AN190063
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une exposition d'art commémoratif, un projet de Robe rouge, l'attribution d'une bourse commémorative Loretta Saunders et une vigile.
20 000,00 $
22 juil. 2019
Le parc commémoratif Chantel John
AN190067
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'un espace paisible et réconfortant à Conne River, le parc commémoratif Chantel John, un legs et un rappel des femmes et des filles qui ont disparu et qui ont été assassinées au cours des années.
64 166,00 $
22 juil. 2019
Renforcer le pouvoir des familles dont des personnes sont disparues
AN190126
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Il s'agira notamment d'ateliers au sein de six collectivités individuelles, où les familles qui participent activement à la recherche de leurs filles disparues partageront leurs expériences, les ressources disponibles et les stratégies prometteuses. De plus, un monument commémoratif sera érigé et une marche de sensibilisation à la guérison et une vigile commémorative auront lieu.