Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 juil. 2019
Réseaux du Nord
AN190128
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration d'un protocole et de ressources auxquelles les familles pourront avoir accès lorsqu'un membre de la famille est porté disparu. Une fois terminées, les ressources seront partagées aussi largement que possible.
50 000,00 $
22 juil. 2019
Commémoration des femmes et des enfants autochtones disparus et assassinés
AN190134
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'organisation de l'engagement des champions communautaires, le cercle de guérison des aînés, le Sommet des jeunes pour la conciliation, des exercices des couvertures, la participation à la Journée du chandail orange, la Journée nationale des Autochtones, ainsi que la création et l'installation d'un monument commémoratif conçu par une ou un artiste autochtone, suivie d'une cérémonie.
30 000,00 $
21 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en métrique d'utilisation
931960
Création d'un poste pour mettre en place un outil pour mesurer le niveau d'utilisation de notre ERP par chacun de nos clients.
250 000,00 $
21 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129536S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
21 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129536S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
8 000,00 $
21 juil. 2019
DiverseCity Multicultural Festival - Alberton
1324896
Programme du multiculturalisme
8 200,00 $
21 juil. 2019
Southern Shore Shamrock Festival
1322586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 800,00 $
21 juil. 2019
Southern Shore Shamrock Festival
1322586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 130,00 $
21 juil. 2019
Défilé du Jour de l’indépendance de la Belgique
16 800,00 $
20 juil. 2019
KMC Metis / Acadian Multicultural Awareness Fair
1324900
Programme du multiculturalisme