Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056064
400056064
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure en plastique et aluminium de qualité supérieure.
90 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056304
400056304
Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration du produit, de l'expérience offerte et des activités touristiques du Centre d'interprétation de la canneberge.
2 846 211,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056123
400056123
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
750 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400054593
400054593
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des produits métalliques pour les secteurs aéronautiques, du transport et industrielle.
700 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Concentrateurs solaires luminescents pour les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments
CGP-17-0702
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
120 000,00 $
19 juil. 2019
autre
Renewables in Remote Communities 2020 Conference
CB-PP-091
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
700 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0702
CGP-17-0702
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
80 000,00 $
19 juil. 2019
autre
Renewables in Remote Communities 2020 Conference
CB-PP-091
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
129 248,57 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129557S
GC-129557S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
20 832,00 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129562S
GC-129562S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.