Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

48 925,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion européenne « Way of Will »

Numéro de l’entente :

932198

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous poursuivons l'expansion du marché de nos produits naturels et manufacturés en finalisant des contrats avec les principaux détaillants européens et en exposant au salon commercial « Indie Beauty Tradeshow 2019 » à Londres, au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1M9

36 500,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l'expansion mondiale

Numéro de l’entente :

932199

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Accélérer nos activités de vente et de marketing afin d'agrandir notre clientèle existante à l'échelle mondiale. Notre objectif immédiat est l'expansion dans des marchés spécifiques à fort potentiel en Europe, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

30 000,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Colombie

Numéro de l’entente :

932200

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Karine Joncas Cosmétiques Inc. poursuit son expansion à l'international en pénétrant le marché de l'Amérique Latine. Le marché de la Colombie a été choisi comme premier territoire de cette nouvelle expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2H8

17 977,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15530

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Windhoek, NA

29 881,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15518

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Prétoria, ZA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15513

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15512

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexique, MX

18 880,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15511

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15510

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'autonomisation économique des femmes pour une croissance inclusive et durable en Égypte

Numéro de l’entente :

7407549 P002365001

Durée : du 19 juil. 2019 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l'autonomisation économique des femmes en Égypte, où le chômage des femmes est plus de trois fois supérieur à celui des hommes. En Égypte, les femmes se heurtent à d'importants obstacles pour obtenir un travail décent, ainsi qu'à un accès limité aux services financiers et non financiers, à des normes sociales discriminatoires et au manque d'accès à la protection sociale ou aux services de soutien. Le projet vise à contribuer à la création d'emplois en améliorant l'environnement favorable aux entreprises et en promouvant une culture de l'entreprenariat pour les femmes égyptiennes dans les secteurs à forte croissance comme l'agro-industrie et l'énergie. Ce projet est mis en œuvre par ONU Femmes en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation technique et des services consultatifs aux entreprises dirigées par des femmes; 2) soutenir la création d'entreprises innovantes et vertes; 3) aider les entreprises à intégrer le genre dans les chaînes d'approvisionnement, revoir les politiques et en mettre en œuvre de nouvelles qui autonomisent les femmes; 4) aider les entreprises appartenant à des femmes à accéder à un financement alternatif.

Le projet vise à atteindre jusqu'à 6 300 bénéficiaires directs et environ 30 000 bénéficiaires indirects.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US