Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 710,00 $
30 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Montréal
15883
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 125 000,00 $
30 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de contributions aux Principes de Vancouver
Fournit un soutien à la mise en œuvre des Principes de Vancouver.
1 125 000,00 $
30 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le financement sous forme de contributions appuiera la recherche fondamentale et appliquée fondée sur des données probantes, y compris l'élaboration de concepts, la capture des leçons apprises et l'identification des meilleures pratiques pour la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats qui peuvent éclairer l'élaboration des concepts et de la doctrine militaires nécessaires pour mettre en œuvre les Principes de Vancouver
95 212,00 $
30 juil. 2019
Réduction des plastiques dans le nord-ouest de l'Ontario et dans le bassin du lac Supérieur
100 000,00 $
30 juil. 2019
Programme de surveillance communautaire
99 417,00 $
30 juil. 2019
Réduire les déchets de plastique dans un cours d'eau urbain
69 930,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
81 000,00 $
30 juil. 2019
Service d'accès au financement climatique
1 185 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
BUREAU D'ADMINISTRATION - oN5
GCWD-LRNR01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
1 209 200,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
BUREAU D'ADMINISTRATION - oN5
GCWD-LRNR01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.