Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché MENA
932668
Ce projet entreprendra une étude de marché dans ces nouveaux pays de marché, organisera des réunions avec des promoteurs / représentants potentiels pour étudier le marché des projets d'infrastructure, de production d'énergie renouvelable et de transmission à haute tension.
27 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marché allemand
932766
SMS a l'intention d'augmenter ses ventes en ciblant le marché émergent de la bière artisanale allemande avec une stratégie de développement commercial à l'exportation axée sur l'accroissement de la notoriété de la marque par des activités de marketing et l'établissement de nouveaux partenariats.
71 500,00 $
30 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1174
Cette contribution permettra à la Première nation de Kátł’odeeche de participer à la mise en oeuvre du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
1 035 524,40 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet PLUG
3225846
La contribution vise à fournir un financement pour un projet de prestation de services adaptés aux réalités culturelles qui comprend des services de counseling, de soutien aux familles et de renforcement des capacités favorisant l’établissement de relations saines, une bonne gestion de la vie quotidienne et la prise de décisions.
11 695,10 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Richmond
3099553
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d'alarme et un système de contrôle d'accès.
1 500 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015510
000015510
Utiliser davantage les cyclotrons pour produire des isotopes médicaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication
205 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015638
000015638
Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay
1 859 100,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015678
000015678
Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba
1 500 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015510
000015510
Utiliser davantage les cyclotrons pour produire des isotopes médicaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication
1 859 100,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15678
15678
Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba