Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15638
15638
Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay
1 567 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15673
15673
Appuyer les initiatives du Manitoba présentées dans le rapport et le plan d'action pour l'économie du Nord
7 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15679
15679
Appuyer la conférence sur l'IA et la robotique en agroalimentaire tenue en 2019 à Saskatoon, en Saskatchewan
1 124 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015552
000015552
Commercialiser un logiciel d'études de marché en tant que plateforme de services
1 500 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015510
000015510
Utiliser davantage les cyclotrons pour produire des isotopes médicaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication
205 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015638
000015638
Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay
1 859 100,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015678
000015678
Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba
-193 159,89 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'héritage de Cape Dorset : Formation des créateurs
1920-CN-000093
Le projet soutiendra les efforts de l'organisation pour accroître la capacité de la communauté artistique de Cape Dorset par le biais d'ateliers d'innovation, d'un programme d'incitation à la création et d'une planification prospective. Ce projet apportera le soutien nécessaire aux artistes émergents et à mi-carrière sous la forme de formations, de résidences d'artistes sur place à Cape Dorset, de résidences d'artistes internationales en partenariat avec des acteurs clés du monde de l'art tels que le Brooklyn Museum, d'investissements dans l'initiative de commande stratégique et de planification de la relève.
300 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix d'inspiration de l'Artique
1920-CN-000025
Soutien des récipiendaires du Prix Inspiration Arctique dont les projets offrent des possibilités de développement économique ou d'expansion d'entreprises.
45 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Entreprise de gestion des déchets et planification des services de soutien à l'entreprise
1920-CN-000026
Réalisation de deux études de faisabilité et plans d'affaires pour un projet de gestion des déchets ainsi qu'un projet de services de soutien à l'entreprise.