Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement de l'application ADN.
932741
Streamline Genomics offre une plateforme permettant aux cliniciens et chercheurs de bénéficier de la puissance du séquençage génomique, sans avoir besoin d’expertise en analyse de données. Ce projet sera axé sur la bonification de la pipeline d’analyse afin d’incorporer l’analyse combinée du transcriptome et de l’exome.
37 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un projet américain de transformation de déchets en biocarburants - Phase 2
932762
Enerkem a conclu et fait progresser de multiples partenariats dans plusieurs domaines clés aux États-Unis et cherche à faire progresser ces opportunités aux étapes de l'obtention de permis et de l'ingénierie dans un avenir proche.
46 902,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité système intégré de gestion usine 4.0
932833
Étude de faisabilité d'un système intégré de gestion usine 4.0
16 250,00 $
29 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. représentant Lake Manitoba First Nation and Kinonjeoshteghon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
1 716 835,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813658
813658
Ce projet visera à accroître le nombre d’entreprises technologiques dirigées par des femmes qui fabriquent des solutions logicielles ou matérielles pour divers secteurs économiques prioritaires.
1 436 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813749
813749
Ce projet soutiendra le développement d’une plateforme de codage algorithmique fintech; son objectif est de corriger les préjugés et de promouvoir l’égalité des sexes pour les femmes entrepreneurs.
2 603 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056159
400056159
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Charlevoix afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056196
400056196
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2014) le fonctionnement de la SADC de la Neigette fin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056197
400056197
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région de Matane afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
500 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056244
400056244
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Parc Découverte Nature par l'ajout d'une activité innovatrice interactive et immersive axée sur les technologies numériques.