Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
29 juil. 2019
Comparaison des approches de réseau neuronal pour l'identification des crêtes de glace de mer dans l'imagerie SAR
16 250,00 $
29 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. représentant Lake Manitoba First Nation and Kinonjeoshteghon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
1 716 835,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813658
813658
Ce projet visera à accroître le nombre d’entreprises technologiques dirigées par des femmes qui fabriquent des solutions logicielles ou matérielles pour divers secteurs économiques prioritaires.
1 436 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813749
813749
Ce projet soutiendra le développement d’une plateforme de codage algorithmique fintech; son objectif est de corriger les préjugés et de promouvoir l’égalité des sexes pour les femmes entrepreneurs.
5 175,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LA SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY INC.
9100006280
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.
500 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056244
400056244
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Parc Découverte Nature par l'ajout d'une activité innovatrice interactive et immersive axée sur les technologies numériques.
64 070,30 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-1093 J & W Harvesters Ltd.
500001146
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
52 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
1 356 601,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2019058
500000538
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques