Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

64 070,30 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1093 J & W Harvesters Ltd.

Numéro de l’entente :

500001146

Durée : du 29 juil. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : WESLEYVILLE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4R0

74 225,00 $

29 juil. 2019
Description :

Protéger l'eau souterraine en intégrant la conservation, le stockage et la restauration écologique de l'eau résidentielle.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Galiano Island, Colombie-Britannique, CA

48 000,00 $

29 juil. 2019
Description :

Comparaison des approches de réseau neuronal pour l'identification des crêtes de glace de mer dans l'imagerie SAR

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

9 239 212,00 $

29 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : Southwold, Ontario, CA N0L2G0

403 802,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Oneida IELCC/FNICCI 2019-2021

Numéro de l’entente :

16593436

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Southwold, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elmwood Youth Employment Experience

Numéro de l’entente :

016549636

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K2S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À LA SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY INC.

Numéro de l’entente :

9100006280

Durée : du 29 juil. 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3N9

828 106,00 $

29 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien mondial aux négociations de paix

Numéro de l’entente :

7409452 P007276001

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Ce projet appuie les décideurs au cours des négociations officielles ayant pour but d’établir des accords politiques de paix durable pour réduire et mettre fin aux conflits violents. Des intermédiaires s’efforcent de fournir des conseils d’experts à la haute direction touchée par les processus de paix quant à la manière : 1) de structurer et de gérer des négociations difficiles touchant plusieurs groupes armés étatiques et non étatiques; 2) d’instaurer un équilibre entre de multiples intérêts pour établir les paramètres d’un accord possible; 3) de fournir des garanties aux groupes les plus vulnérables et exclus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Londres, GB

11 453,00 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - TRIUM Environmental Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409884 P008115001

Durée : du 29 juil. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8K7

2 052 900,00 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION

Numéro de l’entente :

GCWD-LRNR20

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4K 5R6