Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 070,30 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-1093 J & W Harvesters Ltd.
500001146
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
74 225,00 $
29 juil. 2019
Protéger l'eau souterraine en intégrant la conservation, le stockage et la restauration écologique de l'eau résidentielle.
48 000,00 $
29 juil. 2019
Comparaison des approches de réseau neuronal pour l'identification des crêtes de glace de mer dans l'imagerie SAR
9 239 212,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
403 802,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Oneida IELCC/FNICCI 2019-2021
16593436
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
414 041,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elmwood Youth Employment Experience
016549636
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 175,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LA SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY INC.
9100006280
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.
828 106,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien mondial aux négociations de paix
7409452 P007276001
Ce projet appuie les décideurs au cours des négociations officielles ayant pour but d’établir des accords politiques de paix durable pour réduire et mettre fin aux conflits violents. Des intermédiaires s’efforcent de fournir des conseils d’experts à la haute direction touchée par les processus de paix quant à la manière : 1) de structurer et de gérer des négociations difficiles touchant plusieurs groupes armés étatiques et non étatiques; 2) d’instaurer un équilibre entre de multiples intérêts pour établir les paramètres d’un accord possible; 3) de fournir des garanties aux groupes les plus vulnérables et exclus.
11 453,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - TRIUM Environmental Inc. 2019-2020
7409884 P008115001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 052 900,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION
GCWD-LRNR20
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.