Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION
GCWD-LRNR20
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
60 000,00 $
29 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Support pour le rapport annuel sur la situation mondiale de l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction
GC-129517S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
21 500,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129649S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
60 000,00 $
29 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Support pour le rapport annuel sur la situation mondiale de l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction
GC-129517S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
2 052 900,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION
GCWD-LRNR20
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
97 390,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'une nouvelle tête de pompe doseuse intégrant les accessoires de régulation.
931017
Développement de têtes de pompe doseuse permettant l'intégration directe d'accessoires typiques d'un système de dosage de produits chimiques.
30 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Cellule robotique
931600
Nous visons à devenir le leader mondial dans des solutions robotiques mobiles, agiles et simples. Cette aide permettra à CFM d’acquérir de nouvelles compétences dans le développement marketing et ainsi mener à une croissance via notre projet d’exportation mondiale.
641 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de contrôles autonomes de machines agricoles
932112
Développement d'éléments clés, qui font partie d'un cadre de contrôle global, qui peuvent être utilisés pour construire des machines agricoles autonomes sur mesure. Ils comprennent : une plate-forme de perception avancée, un module maître autonome et un système de gestion de mission de base.
50 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Cliniciel Lite - INR
932147
L’entreprise veut améliorer son dossier de santé électronique (DSÉ) en ligne (Cliniciel Lite).
20 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Justin Jordan - Spécialiste en intégration d'API
932358
Le projet vise à permettre au spécialiste d'intégration d'API de créer et de prendre en charge une documentation technique et des flux de travail plus complets pour les clients qui utilisent l'API de Fusebill pour s'intégrer à leurs plate-formes.