Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

2 500,00 $

29 juil. 2019
Description :

Festival du film en hommage aux Forces canadiennes – 10e anniversaire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort MacLeod, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15651

Durée : du 28 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir la bonne gestion des déchets de catastrophe et prévenir leur accumulation en développant des modules de gestion des déchets et en organisant des ateliers et des programmes pour les acteurs locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

22 118,50 $

28 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-4581

Durée : du 28 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Bernard-de-Michaudville, Québec, CA J0H1C0

29 992,00 $

28 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests d'assurance qualité et succès des clients

Numéro de l’entente :

931818

Durée : du 28 juil. 2019 au 3 juil. 2020
Description :

L'objectif est d'aider à ajouter un employé supplémentaire à notre équipe : - soutenir l'équipe de développement en testant les logiciels - former les clients sur l'utilisation du logiciel, créer et maintenir notre centre d'aide, collecter et faire le suivi des bogues et suggestions de fonctionnalités - soutenir les opérations commerciales quotidiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

49 000,00 $

28 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

931907

Durée : du 28 juil. 2019 au 1 nov. 2020
Description :

Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Identifier un partenaire pour faire de la co-innovation afin de mieux pénétrer le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G3J 1Y7

1 200,00 $

28 juil. 2019
Description :

Service commémoratif du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA

8 100,00 $

27 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de l’entente :

9100006270

Durée : du 27 juil. 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

gouvernement

Entente :

512563

Numéro de l’entente :

512563

Durée : du 27 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Améliorations apportées au parc H. H. Knoll Lakeview Park, comprenant l’installation d’éclairage solaire, l’achat de clôtures modulaires, la signalisation d’orientation, la construction de sentiers, la construction et la rénovation du pavillon et de l’abri d’orchestre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Port Colborne, Ontario, CA L3K3C8
Entente :

FCNB Multicultural Sportsfest

Numéro de l’entente :

1325687

Durée : du 27 juil. 2019 au 3 août 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA C3B 1N1
Entente :

The Toronto Youth Action for Change

Numéro de l’entente :

1326200

Durée : du 27 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M9R 2K5