Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 500,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet commémoratif de Cape Dorset : formation d'artiste créateur
1920-CN-000093
Soutien accordé pour accroître la capacité de la communauté artistique de Cape Dorset grâce à des ateliers d'innovation, à une planification prospective et à un programme d'encouragement à la création.
415 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des opportunités technologiques grâce à Te(a)ch
1920-CN-000096
Réalisation du jeu et du programme Te(a)ch, traduction du jeu en inuktitut, en français et en cri, livraison du programme à huit collectivités du Nunavut et achat de fournitures, y compris des imprimantes 3D, pour approvisionner les laboratoires ouverts à Arviat et à Cambridge Bay
26 550,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur l'énergie de Kivalliq
Accueil d'un forum de trois jours sur les énergies renouvelables à Rankin Inlet
161 650,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Programme de formation et de capacité de pêche côtière
Les fonds seront utilisés pour acheter et installer l'équipement dans le nouveau congélateur communautaire nécessaire pour traiter le turbot et l'omble selon les normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), embaucher un spécialiste pour aider à la mise en place de l'espace de traitement et de l'équipement, fournir 30 jours de formation en sécurité alimentaire avancée, aider à établir des protocoles écrits et des procédures opérationnelles, former la main-d'œuvre locale à la sécurité alimentaire de base, enseigner l'analyse des risques et les points de contrôle critiques (Haccp), et leur montrer les compétences pour le traitement primaire du turbot et de l'omble.
99 999,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056278
400056278
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la mise en place à L'Anse-Saint-Jean d'un pôle d'accueil, de services et d'activités touristiques.
500 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056244
400056244
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Parc Découverte Nature par l'ajout d'une activité innovatrice interactive et immersive axée sur les technologies numériques.
11 453,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - TRIUM Environmental Inc. 2019-2020
7409884 P008115001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
52 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
0,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
1 356 601,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d