Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015491
000015491
Favoriser l'expansion d'une entreprise de solutions en énergie solaire sur de nouveaux marchés en Afrique de l'Ouest
646 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015488
000015488
Appuyer l'expansion des activités de manutention de l'équipement
250 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015490
000015490
Appuyer l'amélioration de la productivité pour optimiser la production de protéines et les chaînes d¿emballage
1 000 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Communauté de Vesta
GV18234-01
VESTA élaborera et évaluera une plateforme de signalement par une tierce partie qui tient compte des traumatismes et est axée sur les survivantes d’agressions sexuelles ou de violence fondée sur le genre. Le projet contribuera à réduire le nombre de cas d’abus et de harcèlement sexuel non rapportés.
69 300,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15779
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
98 110,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15967-15771-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
126 600,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Communautaire de la Nouvelle-Écosse
15991-15768-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15765
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
21 524,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15669
Stimuler l'action communautaire contre l'homophobie en Zambie par le biais de groupes de discussion communautaires dirigés par des chefs traditionnels.
18 798,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15665
Sensibiliser les électeurs à la lutte contre la corruption en période électorale par des programmes de sensibilisation dans les médias et des séances d'information au niveau national.