Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Spotlight : La promotion de l'ÉG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles
7407181 P006789001 P006789002
P006789001 : Ce projet vise à promouvoir l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en luttant contre les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) dans les régions du Sud, du Nord et du Centre du Mali incluant Gao, Tombouctou, Mopti, Ségou et Bamako. Plus précisément, il contribue à éliminer les barrières à l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive complets et de qualité, en renforçant les capacités des femmes et des filles à assurer un leadership fort et à exercer leur pouvoir de décision en ce qui concerne leur santé, et en contribuant à changer les attitudes et comportements des leaders et des communautés en faveur du respect de l’égalité des genres et des droits sexuels et reproductifs. Il cible plus de 500 000 femmes et filles, 50 organisations de femmes de ces régions et on s'attend à ce que le projet touche 2 500 000 adolescents, adolescentes et jeunes.
P006789002 : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le budget supplémentaire permettra l'approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel soignant notamment les sages-femmes et les infirmières obstétriciennes, la recherche active des cas, et la recherche sur l'incidence de la pandémie ainsi que son impact sur la santé des femmes.
1 199 606,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Priorité à la prévention, à la coordination et au maintien de la paix dans les opérations de l'ONU
7409274 P007776001
Le projet vise à soutenir le groupe de la planification stratégique et du suivi du Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies qui travaille à la mise en place d’initiatives visant à renforcer l’analyse, la planification et la surveillance à l’échelle des Nations Unies (ONU) dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le projet vise à aider en ce qui a trait à la conception, au fonctionnement et à la planification de la transition pour ce qui est des opérations du maintien de la paix des Nations Unies, de l’élaboration de stratégies régionales des Nations Unies, des appels et des programmes conjoints. Ce travail vise également à concrétiser les engagements pris dans le rapport Chemins pour la paix mené conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale, les résolutions sur le maintien de la paix et le programme Action pour le maintien de la paix afin d’obtenir des résultats cohérents, fondés sur des données, efficients, efficaces qui reposent sur la prévention – qui tiennent compte des questions de genre – dans le système des Nations Unies pour les États fragiles et touchés par des conflits.
25 800,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vélorution Tunisie
16546-16544-2
Vélo pour l’éducation : développer la culture du vélo en Tunisie pour bouleverser les modes de mobilité et agir sur le climat au moyen d’interventions théoriques et pratiques dans les lycées pour sensibiliser les nouvelles générations
69 300,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15779
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
98 110,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15967-15771-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
126 600,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Communautaire de la Nouvelle-Écosse
15991-15768-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15765
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
21 524,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15669
Stimuler l'action communautaire contre l'homophobie en Zambie par le biais de groupes de discussion communautaires dirigés par des chefs traditionnels.
18 798,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15665
Sensibiliser les électeurs à la lutte contre la corruption en période électorale par des programmes de sensibilisation dans les médias et des séances d'information au niveau national.
19 054,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15664
Renforcement des capacités des femmes atteintes d'albinisme et des mères d'enfants atteints d'albinisme par le biais d'activités de sensibilisation.