Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial aux États-Unis
932577
Exécuter une stratégie américaine qui implique la promotion lors de conférences sur l'incontinence, des présentations aux cliniques, des réunions avec les distributeurs, la mise en œuvre d'une chaîne d'approvisionnement de la FDA qui nous permettra d'économiser des coûts et nous permettra d'évoluer efficacement en fonction de notre croissance.
40 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
Exportation vers le marché américain
932580
Les produits déjà enregistrés et l'étude de marché déjà préparée, les principales activités initiales comprennent la rencontre avec les principaux distributeurs (réseau) ainsi que l'emballage.
Toutes les sous-régions, en particulier les régions de l'Ouest, de la Montagne (Vegas) et du Nord-Est.
39 200,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine en 2019
932591
Nous étendons nos efforts de marketing aux États-Unis en tant que porte d'entrée dans le marché européen. Les activités comprennent participer à des salons commerciaux clés, des outils de marketing, des services juridiques, des services de consultation, des études de marché et des voyages d'affaires pour rencontrer des clients clés.
14 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale internationale en 2019
932594
Ce projet comprend le soutien à l'augmentation des voyages à des fins de développement commercial vers les marchés internationaux ayant un fort potentiel pour engager des services de consultation ferroviaire à court terme.
120 953,00 $
25 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13180
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
200 574,68 $
25 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13441
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
120 953,00 $
25 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2571
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
200 574,68 $
25 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2702
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
500 000,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaire de recherche de Parcs Canada en restauration des rivières
GC-1167
Cette contribution appuiera un programme de recherche quinquennal visant à étudier les effets, à l'échelle des écosystèmes, des efforts actifs de restauration des rivières de Parcs Canada, et offrira aux étudiants de l'Université du Nouveau-Brunswick des possibilités de formation uniques et réelles qui les prépareront mieux à une carrière en la gestion des ressources.
150 000,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Répercussions du feu de Kenow sur l’hydrologie et la qualité de l’eau dans le Parc national des Lacs-Waterton et en aval de celui-ci
GC-1159
Cette contribution appuiera une étude de recherche qui documentera les répercussions initiales du feu de Kenow sur l’hydrologie et les caractéristiques fondamentales de la qualité de l’eau qui dicteront les changements dans l’écosystème, tant dans les eaux d’amont des vallées Cameron et Blakiston et dans le Parc national des Lacs-Waterton que dans la rivière Waterton en aval du parc pendant de nombreuses années à venir.