Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300,00 $
24 juil. 2019
NotaBle Acts Summer Theatre Festival
1322683
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 214 913,29 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les individus à planifier positivement (AIPP)
3122433
La contribution vise à fournir un financement visant à cibler les jeunes plus âgés membres de gang et les jeunes à risque de devenir membres de gang afin de réduire leur participation aux activités d’un gang et leur recrutement. Le projet portera sur les attitudes, les valeurs et les croyances des participants qui sont favorables à la criminalité.
5 000,00 $
24 juil. 2019
Grande Traite Culturelle des Gosseux, Conteux, Patenteux
1322513
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
24 juil. 2019
NotaBle Acts Summer Theatre Festival
1322683
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
312 565,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 19-21 NS
1326314
Programme de soutien au sport
197 008,00 $
24 juil. 2019
Honneur et résilience
AN190114
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration dans quatre collectivités cries différentes, la célébration de vigiles, l'organisation de cercles de partage familial et d'ateliers de fabrication de jupes, la création et l'installation de plaques commémoratives basées sur un design local et culturellement pertinent, la distribution de matériel publicitaire, et la publication dans les médias locaux d'une infolettre de sensibilisation.
100 000,00 $
24 juil. 2019
Commémoration des Algonquines disparues et assassinées
AN190119
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des réunions commémoratives, l'installation de panneaux d'affichage électroniques et une cérémonie de dévoilement.
10 000,00 $
24 juil. 2019
2e Bataillon de construction et projet Dr Dan Murray
457 007,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015625
000015625
Installer du nouvel équipement pour augmenter la capacité de production
2 713 500,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015480
000015480
Accélérer l'expansion du marché en démontrant les technologies et produits qui ont été élaborés récemment