Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

800 000,00 $

23 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056140

Numéro de l’entente :

400056140

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Activités de développement de l'offre et de commercialisation : Dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes de la nouvelle Stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme, le projet vise à développer et promouvoir une nouvelle offre touristique régionale avec un accès aérien avantageux pour la clientèle internationale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Laval, Québec, CA H7S2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15539

Durée : du 23 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

19 974,00 $

23 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15527

Durée : du 23 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maurice, MU

12 986,00 $

23 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Abydoz Environmental Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409473 P008098001

Durée : du 23 juil. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Portugal Cove - St. Philip's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l'égalité des genres dans la gestion des pêches dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7408685 P007086001

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer la gouvernance des pêches qui soient sensible au genre dans les Caraïbes et à renforcer la gestion des pêches, en particulier pour les femmes, les filles et les jeunes. Ce projet soutient le Mécanisme régional des pêches des Caraïbes (CRFM), une institution de la CARICOM. Avec ce soutien, le CRFM travaille avec les pays des Caraïbes pour faire la collecte et l’analyse de données afin de mettre à jour ou de développer des plans nationaux du secteur des pêches pour intégrer l'égalité des sexes, le travail décent et les considérations relatives à la jeunesse. Ce projet facilite l’engagement avec les entités gouvernementales et non gouvernementales afin d’assurer l’intégration et la représentation des femmes et des jeunes dans les postes/plateformes décisionnels clés, et pour collecter des données liées au genre sur la contribution des pêches à la sécurité alimentaire, aux revenus et à l'emploi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

500,00 $

23 juil. 2019

autre

Entente :

CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET

Numéro de l’entente :

9100006295

Durée : du 23 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 2G3

5 000,00 $

23 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de l’entente :

9100006278

Durée : du 23 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

115 000,00 $

23 juil. 2019
Description :

L’agriculture et la zone riveraine : évaluation et remise en état du milieu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

160 000,00 $

23 juil. 2019
Description :

Établissement d'une station de surveillance et d'interprétation pour le public de la conservation des oiseaux migrateurs à la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Les Bergeronnes, Québec, CA

40 000,00 $

23 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Mi'kmaq Nation, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2