Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 269,90 $
23 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
100 000,00 $
23 juil. 2019
Le lien entre la qualité de l'eau du lac Winnipeg et les moyens de subsistance : Exploration des impacts et des solutions grâce à l'engagement civique
129 250,00 $
23 juil. 2019
Comité de l'eau de l'OCS chargé d'évaluer et de protéger les sources d'eau naturelles
800 000,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056140
400056140
Activités de développement de l'offre et de commercialisation: Dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes de la nouvelle Stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme, le projet vise à développer et promouvoir une nouvelle offre touristique régionale avec un accès aérien avantageux pour la clientèle.
500 000,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056397
400056397
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'amélioration et l'expansion des excursions en mer offertes par le musée Exploramer situé à Sainte-Anne-des-Monts en Gaspésie.
2 310 321,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056118
400056118
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC des Sources afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 328 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056131
400056131
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Pontiac CFDC afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056139
400056139
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Rouyn-Noranda afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056186
400056186
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la Matawinie afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 328 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056133
400056133
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités des Laurentides inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.