Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 253 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056160
400056160
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Lotbinière afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
1 459 966,00 $
23 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Engagement Protocol Agreement - LFMO
16508145
Les Ententes relatives aux protocoles d’engagement visent à soutenir la capacité d’engagement des partenaires autochtones clés qui travailleront avec EDSC ainsi que des communautés et organismes métis pour:.•établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse;.•documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du Ministère afin de mieux les adapter aux besoins des communautés; et.•maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère vers la réconciliation..
2 019 403,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement Protocol Agreement - Pauktuutit
016509804
Les ententes relatives aux protocoles d’engagement autochtones ont pour objectif de soutenir la capacité d’engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l’EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour: • établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse; • documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l’EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité; • maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l’EDS pour faire progresser la réconciliation.
900 000,00 $
23 juil. 2019
autre
SaskPower/ Manitoba Hydro Regional Coordination Study
ERPP-RA-02
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui procurera des avantages publics par la diffusion de l'information pertinente au développement de projets d'énergie renouvelable.
28 612,00 $
23 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129630S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
94 808,00 $
23 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129629S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 027 232,00 $
23 juil. 2019
autre
1920-HQ-000037
1920-HQ-000037
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 126 900,00 $
23 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000043
1920-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 260 065,00 $
23 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000069
1920-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
233 994,00 $
23 juil. 2019
autre
1920-HQ-000037
1920-HQ-000037
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)