Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement Protocol Agreement - LFMO

Numéro de l’entente :

16508145

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les Ententes relatives aux protocoles d’engagement visent à soutenir la capacité d’engagement des partenaires autochtones clés qui travailleront avec EDSC ainsi que des communautés et organismes métis pour:.•établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse;.•documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du Ministère afin de mieux les adapter aux besoins des communautés; et.•maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère vers la réconciliation..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone Métis
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l'égalité des genres dans la gestion des pêches dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7408685 P007086001

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer la gouvernance des pêches qui soient sensible au genre dans les Caraïbes et à renforcer la gestion des pêches, en particulier pour les femmes, les filles et les jeunes. Ce projet soutient le Mécanisme régional des pêches des Caraïbes (CRFM), une institution de la CARICOM. Avec ce soutien, le CRFM travaille avec les pays des Caraïbes pour faire la collecte et l’analyse de données afin de mettre à jour ou de développer des plans nationaux du secteur des pêches pour intégrer l'égalité des sexes, le travail décent et les considérations relatives à la jeunesse. Ce projet facilite l’engagement avec les entités gouvernementales et non gouvernementales afin d’assurer l’intégration et la représentation des femmes et des jeunes dans les postes/plateformes décisionnels clés, et pour collecter des données liées au genre sur la contribution des pêches à la sécurité alimentaire, aux revenus et à l'emploi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15539

Durée : du 23 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

19 974,00 $

23 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15527

Durée : du 23 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maurice, MU

12 986,00 $

23 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Abydoz Environmental Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409473 P008098001

Durée : du 23 juil. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Portugal Cove - St. Philip's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

500,00 $

23 juil. 2019

autre

Entente :

CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET

Numéro de l’entente :

9100006295

Durée : du 23 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 2G3

5 000,00 $

23 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de l’entente :

9100006278

Durée : du 23 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

600 000,00 $

23 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000058 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000058

Durée : du 23 juil. 2019 au 25 juil. 2020
Description :

P001867 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

964 800,00 $

23 juil. 2019

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Nunavut pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada

Numéro de l’entente :

3166829

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

100 000,00 $

23 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour le Cycle de vie de l'évaluation environnementale et économique des biocarburants de l'aviation au Canada

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 août 2021
Description :

Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de recherche et développement
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A4