Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
748 500,00 $
23 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000043
1920-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
104 457,00 $
23 juil. 2019
Revitaliser L'nuwey Tplutaqan dans les services à l’enfance et à la famille
10659769
Ce projet soutiendra le développement et la revitalisation de Lnuwey Tplutaqan (les lois et ordonnances juridiques Mi'kmaq), en mettant un accent particulier sur les politiques des services à l'enfance et à la famille. Dans ce but, l'organisme entreprendra les actions suivantes : développer des modèles et des structures qui appuieront les infrastructures des communautés de L'nu; tenir des séances d'éducation pour s'assurer que les communautés sont informées et impliquées dans les réformes politiques; collaborer avec les partenaires provinciaux pour s'assurer que les réformes politiques soient adaptées aux valeurs, aux coutumes et aux traditions Mi'kmaq; et développer des protocoles de services aux enfants et à la famille Mi'kmaq tout en construisant des relations collaboratives avec les juges, les travailleurs sociaux et les avocats.
185 000,00 $
23 juil. 2019
Projet d'innovation et d'indigénisation
10651599
Le Wiyasiwewin Mikiwahp du Native Law Centre recevra 185 000 $ en 2019-2020 pour appuyer son projet d'innovation et d'indigénisation. Le projet contribuera à approfondir la compréhension du Centre des traditions juridiques autochtones, de l'éducation juridique et de la réconciliation. Ces connaissances aideront les communautés autochtones à atteindre la pleine autodétermination et encourageront le dialogue sur les questions de justice, comme l'accès à la justice. Le Centre travaillera avec les aînés autochtones, le personnel juridique et les chercheurs autochtones, ainsi qu'avec des étudiants en droit et des membres de la collectivité, et elle en tirera des leçons afin d'approfondir le programme d'études du Programme d'été du Centre.
122 891,68 $
23 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14897
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
964 800,00 $
23 juil. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Nunavut pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3166829
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
42 500,00 $
23 juil. 2019
organisme à but lucratif
Poursuivre le développement du potentiel de Gusti International pour développer et réaliser des ventes en Chine
932352
Participer au(x) salon(s) professionnel(s). Effectuer des visites de marché. Matériel de marketing. Faire appel à l'expertise d'experts-conseils. Approfondir notre compréhension du marché chinois, améliorer le profil, la présence, l'identité, et rencontrer des clients, agents et distributeurs potentiels.
600 000,00 $
23 juil. 2019
autre
1920-HQ-000058 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000058
P001867 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
66 589,00 $
23 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2718
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
64 659,00 $
23 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2949
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
122 891,68 $
23 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q237
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires