Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

200 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing automatisé

Numéro de l’entente :

932127

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet s'appuie sur des réalisations antérieures qui ont fait progresser le développement de modules d'apprentissage automatique pour obtenir une segmentation automatisée améliorée des données sur le comportement des clients au-delà des indicateurs RFM classiques. Cela a permis d'améliorer l'efficacité, la précision et les visites en magasin des campagnes d'offres de fidélisation. Ce projet vise à intégrer des capacités de segmentation automatisée afin d'intégrer des capacités de traitement d'analyse de grands ensembles de données de PDV pour produire une plate-forme de marketing de fidélisation d'entreprise automatisée et évolutive avec des capacités d'intelligence artificielle et des fonctions de messagerie automatisée et de précision synchronisée. La capacité de prédire et de générer des offres de récompenses de produits / services spécifiques à chaque client, fondées sur l'analyse, ainsi que le moment de l'envoi des messages automatisé, est unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 6X3

30 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Lampe à fente

Numéro de l’entente :

932296

Durée : du 22 juil. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Camera pour l'examen de l'oeil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chambly, Québec, CA J3L 1L8

20 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Amélioration des communications avec les consommateurs

Numéro de l’entente :

932385

Durée : du 22 juil. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le domaine des sciences dans un rôle de spécialiste des communications avec les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4

456 500,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Support RV / RA et multijoueur pour la plate-forme de développement de scénarios 3D

Numéro de l’entente :

932483

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

La recherche et le développement sur plate-forme logicielle pour développer la réalité virtuelle, réalité augmentée et applications mobiles sans le codage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6

50 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument de surveillance aérienne

Numéro de l’entente :

932707

Durée : du 22 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Instrument radar à ultra-haute résolution pour des drones qui peut être utilisé pour surveiller les mouvements géographiques et structurels de grandes structures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

365 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Connaissance situationnelle des feux de forêt

Numéro de l’entente :

932761

Durée : du 22 juil. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Le projet vise à permettre aux bureaux de gestion des incendies d'avoir une meilleure connaissance de la situation dans la lutte contre les incendies de forêt de plusieurs hectares. Les bureaux de gestion des incendies d'aujourd'hui rassemblent des renseignements provenant de nombreuses sources qui arrivent à divers moments, les examinent avec des météorologues et des spécialistes du comportement du feu et prennent des décisions en matière de ressources et de lutte contre l'incendie des heures plutôt que des secondes après l'arrivée des données. La connaissance de la situation consiste à obtenir les bonnes données, en temps réel, grâce à des alertes intelligentes et des tableaux de bord intelligents qui alertent et recommandent les prochaines étapes. FTS recueillera de nombreuses sources de données et de données différentes et les affichera aux bureaux de gestion des incendies d'une manière facile à comprendre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

211 280,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier de sous-assemblage BEV avec gestion des VGA

Numéro de l’entente :

933050

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 juil. 2021
Description :

Un des principaux défis auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles sur le marché en pleine évolution des véhicules électriques (VE) est la construction, la vente / financement et la gestion de la durée de vie des batteries et des plateaux à haute capacité et efficacité. La batterie est de loin le composant le plus critique d'un VE ; tout autre composant d'un VE est beaucoup plus léger, plus simple et moins cher que son équivalent à combustion interne. Par conséquent, avec l'élimination des incitations gouvernementales en faveur de VE, les équipementiers veulent les externaliser entièrement à Tier-Ones, laissant à l'équipementier la tâche de s'adapter rapidement aux besoins et aux changements du marché. Un nouveau type d'atelier d'assemblage ultra-souple est donc désormais nécessaire pour faire face à ce défi de l'obsolescence, impliquant une densité de VGA élevée dans un « Dark shop ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

92 781,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à eau de mer, bio-encrassement et atténuation de la corrosion par des essais sur le terrain

Numéro de l’entente :

933244

Durée : du 22 juil. 2019 au 25 févr. 2022
Description :

Étudier le pompage de l'eau de mer afin d'atténuer les effets négatifs potentiels sur la centrale marémotrice de l'entreprise et d'élargir le nombre de sites géographiques d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

77 812,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un testeur de tension automatisé pour plastiques

Numéro de l’entente :

933349

Durée : du 22 juil. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un prototype de testeur de tension automatisé pour plastiques. Ce prototype aura un débit et une précision accrus par rapport aux machines manuelles conventionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

15 919,80 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - embauche d'une ressource responsable du marketing et des communications

Numéro de l’entente :

930531

Durée : du 22 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet consiste en l'embauche du responsable de la communication et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3E7